Consigne de bouteilles en plastique : les sénateurs veulent le réemploi seul

150 millions d'euros
Selon Marta de Cidrac, l'impact financier négatif sur les
collectivités territoriales gestionnaires de déchets d'une consigne
pour recyclage serait de 150 millions d'euros.

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a voté d’importants amendements au projet de loi sur l’économie circulaire en précisant de nombreux points, dont la restriction du dispositif de consigne des bouteilles en plastique au seul réemploi (et non au recyclage).

La consigne de bouteilles pour recyclage pourrait ne jamais voir le jour

Après être sortie sans soucis majeurs des murs du Palais Bourbon, la consigne de bouteilles en plastique, mise en avant comme un important progrès par le ministère de la Transition écologique et solidaire, se heurte à la résistance des sénateurs. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat considère qu’en l’état, la mesure n’est pas susceptible d’apporter un quelconque progrès. En cause, son caractère extrêmement imprécis, ce qui laisse libre cours à l’interprétation. « Une confusion est entretenue dans l’esprit du public sur la notion de consigne. Sa nature n’est jamais précisée (réemploi ou recyclage ?), ni les produits qui seraient concernés, ni les modalités de mise en œuvre », assène la sénatrice Marta de Cidrac, rapporteure de ce projet de loi.

La commission a ainsi voté un amendement supprimant la possibilité d’une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique PET, « un non-sens tant environnemental qu’économique » selon l’expression de Marta de Cidrac. Si cet amendement est approuvé en séance publique, le dispositif de consigne sera donc recentré sur le réemploi.

Pour les sénateurs, la priorité doit être la réduction de la production de plastique

Pour la rapporteure de ce projet de loi, « une consigne centrée sur le recyclage du plastique ne permettra pas d’enrayer la progression de la consommation de bouteilles plastiques à usage unique, qui ne pourront jamais être intégralement recyclées ». Elle rappelle par ailleurs que la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, qui existe en Allemagne depuis 2003, est corrélée à une augmentation de 60% des ventes de contenants à usage unique, et une baisse équivalente de 60% pour les contenants réutilisables. La commission considère donc que les efforts doivent être aujourd’hui concentrés sur la réduction de la production de plastique.

Les sénateurs dénoncent par ailleurs l’absence du projet de loi de grands sujets comme la réduction à la source de la production de déchets, la lutte contre le suremballage et la pollution au plastique ou encore la lutte contre le gaspillage alimentaire.


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