Copropriété : les syndics hors la loi seront durement sanctionnés

3 000 €
Les personnes physiques s'exposeront à une amende de 3 000 euros.

Depuis 2014, la loi Alur encadre le fonctionnement des syndics. Mais aucune sanction n'était prévue pour ceux qui ne respectent pas loi. Le Premier ministre devrait annoncer des amendes pouvant aller de 3 000 à 15 000 euros.

Des amendes pour les syndics hors la loi

Les syndics peu scrupuleux devront se méfier : à l'avenir ils seront sanctionnés. Selon les informations du Parisien, le Premier ministre devrait annoncer, mardi 5 mars 2019, la mise en place d’amendes pour les syndics hors la loi qui devraient les dissuader. Le quotidien révèle que les personnes physiques s’exposeront ainsi à une amende de 3 000 euros tandis que les personnes morales risqueront jusqu’à 15 000 euros.

Édouard Philippe devrait également annoncer le plafonnement des tarifs des syndics. À l'occasion des 10 ans de l'autorité de la concurrence, le Premier ministre devrait annoncer plusieurs mesures pour relancer la concurrence chez les professionnels chargés de gérer les affaires des copropriétés (travaux d'urgence, bilan comptable, etc.). Certains propriétaires se retrouvent en effet parfois à régler des factures beaucoup trop élevés pour les travaux effectués.

Choisir son syndic en toute transparence

Selon un sondage mené en 2017 par l’association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV), seuls 47% des copropriétaires se disent satisfaits de leur syndic. Une bonne nouvelle pour ceux qui n'ont jamais osé changer (ils ne sont que 7% à le faire), les annonces du Premier ministre devraient aussi permettre aux propriétaires de choisir leur syndic en toute transparence.

Pour rappel, depuis la loi Alur de 2014, les syndics ont l'obligation de présenter de la même façon les 560.000 contrats passés entre les copropriétés et les syndics. Le gouvernement veut donc donner accès à un "contrat type".


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