Corruption, les nouvelles obligations des entreprises

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Par RSE Magazine Publié le 19 avril 2017 à 14h28
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100 MILLIONS €La loi Sapin 2 concerne les sociétés ayant plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Dans le cadre de la loi Sapin 2 et du projet sur le devoir de vigilance, les entreprises ont de nouvelles obligations pour lutter contre la corruption. Elles doivent mettre en place une politique de transparence et de prévention. Les sociétés concernées sont celles de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros.

C’est un fléau pour de nombreux pays en voie de développement. La corruption est un sujet clé pour toutes les entreprises et leur vigilance un sujet incontournable. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 en janvier, c’est désormais une obligation pour toutes les entreprises d’au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros. Elles doivent mettre en place des outils pour garantir la transparence et prévenir la corruption.

« D’autre part, le projet de loi sur le devoir de vigilance votée le 21 février au Parlement, modifiée par le Conseil Constitutionnel, et en attente de promulgation, responsabilise les entreprises transnationales de plus de 5 000 salariés dont le siège social est en France sur la prévention des dommages sociaux, éthiques et environnementaux et les atteintes aux droits de l’homme dans leur supply-chain. En clair, le texte impose aux sociétés mères et donneuses d’ordre la publication obligatoire du plan de vigilance au 1er janvier 2018 » ajoute le site Actu-transport-logistique.fr.

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