Côte d’Ivoire : une nouvelle Constitution « pro-business » ?

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Par Auguste Meillon Publié le 21 octobre 2016 à 14h02
Cote Ivoire Nouvelle Constitution Entreprise
31 MILLIARDS $Le PIB de la Côte d'Ivoire était de 31 milliards de dollars en 2013.

En marge de la 71e session ordinaire de l'assemblée générale des Nations Unies organisée à New-York du 19 au 24 septembre, le chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara, s'est rendu à la tribune du « US-Africa business forum ». L'occasion d’endosser le costume de VRP, et de livrer à son auditoire un plaidoyer en faveur de l'investissement américain et international en direction de l'économie ivoirienne.

Car loin de se reposer sur ses lauriers – la Côte d'Ivoire et ses 25 millions d’habitants représentent, à eux-seuls, 40% du PIB des Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), une zone de plus de 100 millions d'habitants – le pays entend bien poursuivre les efforts entrepris tous azimuts. « La Côte d'Ivoire est un pays ouvert à tous et nous avons beaucoup à offrir », a lancé Alassane Ouattara à ses interlocuteurs. Objectif : montrer qu’il y fait bon investir et entreprendre, réalité déjà palpable que la nouvelle Constitution, si elle est adoptée, devrait enraciner pour de bon.

Des performances économiques durables

Comme l'a rappelé le président ivoirien à New York, le premier atout de la Côte d'Ivoire, ce sont d'abord et avant tout ses 25 millions d'habitants. Une population jeune : ainsi, plus de six Ivoiriens sur dix sont âgés de moins de 35 ans. Mais l'économie ivoirienne, ce sont aussi des taux de croissance qui flirtent avec les 9% annuels, et ce depuis 2012. Contrairement à nombre de ses voisins africains, la Côte d'Ivoire a su ne pas faire reposer sa croissance sur une seule ressource, et n'a donc pas connu le contre-choc dû à la baisse des taux des hydrocarbures.

Et Ouattara de rappeler que son pays « connait, depuis ces dernières années, un dynamisme exceptionnel, une transformation profonde de ses bases structurelles et une diversification », qui font de lui le premier producteur mondial de cacao et de noix de cajou, mais également le premier pays africain en matière de production de caoutchouc, ou encore d'Abidjan le premier port thonier du continent.

La Côte d'Ivoire ne se repose pas sur ses lauriers... ni sur ses ressources naturelles. D'importantes réformes ont été entreprises, afin de consolider la compétitivité de l'économie et d'améliorer le climat des affaires, toujours dans l'objectif assumé d'attirer le secteur privé. Le pays ne ménage pas ses efforts : à l'adoption d'un code des investissements particulièrement attractif se sont récemment ajoutés la création d'un Guichet unique de l'investissement, permettant la création d'une entreprise en un temps record de 24 heures, ou encore celle d'un tribunal de commerce digne des standards internationaux. Plusieurs lois et codes sectoriels (mines, pétrole, électricité, télécommunications, etc.) ont parachevé l'édification d'un marché ivoirien qui adopte les pratiques de bonne gouvernance et de transparence que les investisseurs internationaux sont en droit d'attendre.

Des efforts couronnés par le rapport « Doing Business », établi par la Banque mondiale, qui, pour la seconde année consécutive, a placé la Côte d'Ivoire parmi les pays « les plus réformateurs ». Il faut dire qu'après des années d'instabilité politique, la Côte d'Ivoire met les bouchées doubles : aux réformes économiques viennent désormais s'ajouter les réformes institutionnelles. L'objectif de l'émergence d'ici à 2020 mobilise sur tous les fronts. Dernier en date, le projet d'une nouvelle Constitution, censée tourner la page des années sombres et« garantir la paix et la stabilité dans notre pays », selon le président, qui avait promis ce saut institutionnel durant sa dernière campagne.

« Une constitution plus moderne et plus inclusive »

Bénéficier d'une croissance forte et stable est une chose. Consolider l'environnement institutionnel d'un pays qui a souffert, par deux fois en une décennie, des affres de la guerre civile, en est une autre. Il fallait, pour ce projet de Constitution, qui sera soumis d'ici à la fin du mois au vote des Ivoiriens, rien de moins qu'une « large consultation, initiée par le président de la République, qui a abouti à l'élaboration d'un projet bien partagé, gage de paix et source de stabilité retrouvée, fondements de prospérité pour » la Côte d'Ivoire, selon le Conseil économique et social ivoirien.

Les partis politiques, les chefs traditionnels et guides religieux, la société civile, les femmes et les jeunes... : toutes les composantes de la société ivoirienne ont été mises à contribution, durant les plusieurs mois qu'ont duré les travaux préparatoires à la rédaction de la nouvelle loi fondamentale, qui devrait poser les fondations de la 3e République de Côte d'Ivoire.

Des forces vives de la nation dont les droits trouvent pleinement leur place dans le texte de la Constitution : celle-ci garantira ainsi « le droit de tout citoyen à la libre entreprise », mais aussi l'interdiction de « toute discrimination dans l'accès aux emplois (…) fondée sur le sexe, l'ethnie ou les opinions politiques, religieuses ou philosophiques ». La nouvelle Constitution garantira également le « droit à des conditions de travail décentes et à une rémunération équitable (…), nul (ne pouvant) être privé de ses revenus du fait de la fiscalité ». Enfin, l'interdiction du travail des enfants sera gravée dans le marbre constitutionnel, tout comme le respect du droit syndical et du droit de grève.

En somme, il s'agit, toujours selon le Conseil économique et social, de doter la Côte d'Ivoire d'une loi fondamentale « adaptée aux nouveaux enjeux socio-politiques et économique de la Nation ». « Nous aurons une Constitution plus moderne et plus inclusive cette année », a ainsi promis le président de la République à New-York.

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Auguste Meillon, professeur d'histoire-géographie, passionné par le développement économique et culturel en Afrique

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