L'éléphant dans le salon des cotisations sociales

20 %
LA TVA, qui représente 20% du prix d'un produit, ne serait pas un
"impôt" seulement car il n'est pas appelé comme tel.

La semaine dernière, une étude du cabinet d'audit et de conseil BDO a fait apparaître que les prélèvements sur le travail en France sont les plus élevés d'Europe.


Cette étude (à découvrir en cliquant ici) révèle que quelle que soit la situation du ménage (célibataire ou couple avec deux enfants, revenus modestes ou élevés), la France est en tête de la charge qui pèse sur le travail, en comptant l'impôt sur le revenu et les cotisations salariales et patronales. Les cotisations patronales représentent 42 % du salaire brut en France (pour un couple avec 2 enfants disposant d'un revenu annuel brut de 50 000 euros), contre 29 % en Italie, 26 % en Espagne, 19 % en Allemagne et 11 % au Royaume-Uni. Les cotisations salariales, elles, s'élèvent à 21 % en France, contre 10 % au Royaume-Uni, 9 % en Italie ou 5 % en Espagne.

Pour un couple avec deux enfants et un salaire annuel brut de 50 000 euros, le total des prélèvements (impôt sur le revenu, cotisations sociales salariales et cotisations patronales salariales) s'élève à 30 079 euros en France (cf. graphique ci-dessus). C'est 16 % de plus qu'en Allemagne, 17 % de plus qu'en Italie, 27 % de plus qu'en Espagne, 68 % de plus qu'en Suisse ou encore 77 % de plus qu'en Grande-Bretagne.

L'autre enseignement de cette étude, c'est que l'impôt sur le revenu représente une part très réduite du coût du travail.

Or, quand l'on débat des impôts dans les médias mainstream et les milieux politiques, on réduit souvent la discussion à l'impôt sur le revenu. Cet impôt sur le revenu que de plus en plus de Français ont du mal à payer. Toute l'année, les Français consacrent plus de la moitié de leur salaire complet aux cotisations (patronales comme salariales, qui toutes deux font partie du salaire global). De manière complètement orwellienne, tout ce qui n'est pas appelé « impôt » est considéré comme n'étant pas un impôt.

Ainsi, la TVA, qui représente un cinquième des prix à l'achat et constitue la première recette de l'État, n'est pas un impôt selon cette conception. Pourtant, il s'agit bien d'un prélèvement imposé aux acteurs économiques, ce qui est la définition-même de l'impôt. Idem avec la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), qui atteint près de 60% du prix de l'essence à la pompe. Idem encore, donc, avec les cotisations sociales, qui sont des impôts au sens que la langue française, non Bercy, donne à ce mot.

Il y a quelques années, l'association Liberté Chérie avait tenté de populariser cette réalité avec son calculateur du salaire complet, hélas plus en ligne. Ce site permettait à chaque salarié de savoir ce qu'il gagnerait si son salaire n'était pas amputé par les cotisations sociales. Non seulement ce calculateur permettait de prendre la mesure du coût du « modèle social français », mais il tordait aussi le cou à une autre idée reçue, selon laquelle « plus de la moitié des Français ne paie pas d'impôts ». Ce n'est vrai que pour l'impôt sur le revenu qui, comme le démontre l'étude de BDO, n'est que la pointe émergée de l'iceberg de la fiscalité du travail.

Si les hommes politiques veulent rendre les entreprises françaises plus compétitives, ils savent donc désormais que cela implique de baisser le coût du travail en diminuant les cotisations sociales, ce qui induit parallèlement de diminuer les dépenses sociales que les salariés paient sans bénéficier de prestations sociales à la hauteur de leur contribution.

Texte initialement publié sur le blog de Contribuables Associés et reproduit ici avec l'aimable autorisation des auteurs.


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