J'ai fait adopter, dans le cadre du PLF 2016, un amendement visant à rééquilibrer les ressources en faveur des courses hippiques. Son but : aménager la fiscalité des jeux en dur (paris hippiques et paris sportifs) afin de garantir la viabilité de la filière française des courses hippiques, dont les ressources pâtissent de la concurrence de la Française des Jeux sur les paris sportifs.
Les ressources ainsi dégagées seront affectées au développement de la filière hippique. Filière agricole et économique à part entière, exportatrice, elle représente près de 180 000 emplois non délocalisables, souvent dans des zones rurales.
La filière française des courses hippiques, « modèle vertueux et dynamique d'organisation des courses » souffre d’un affaiblissement de ses ressources, notamment en raison de la concurrence des paris sportifs en point de vente, exploités en exclusivité par la Française des Jeux alors que le PMU n’est pas autorisé à ce jour à les distribuer dans son réseau.
Pourtant le dynamisme, l’attractivité, la présence dans toutes nos régions de cette filière d’excellence, tout comme ses bons chiffres à l'export, en font un levier économique de poids pour notre pays. Je rappelle que c’est un des rares sports qui s’autofinance grâce aux recettes du PMU redistribuées sur toute la filière d'élevage et de sports équestres, tout en reversant chaque année près d’1 milliard au budget de l'Etat.
En aménageant la fiscalité des jeux en dur, cet amendement devrait garantir la viabilité de la filière française des courses hippiques, en n’occasionnant aucune modification des prélèvements concernant les jeux et paris en ligne. L’application des taux de prélèvements proposés (9,8 % pour les paris sportifs off line et 4,1 % pour les paris mutuels hippiques off line) permettrait de compenser la perte estimée de ressources.
Les ressources supplémentaires ainsi dégagées au profit des sociétés de courses seraient affectées à leur mission de service public, au développement de la filière hippique, qui est une filière agricole et économique à part entière.
Des difficultés financières structurelles mettent en péril notre modèle hippique, pourtant reconnu et copié dans le monde entier. Par ricochet, c'est toute la filière "Cheval " au sens large qui est menacée – élevage, centres équestres, compétition, métiers de l'entraînement, de l’équipement, de l’alimentation, de l'entretien. Pour la sauver et dégager de nouvelles ressources, il est urgent de procéder à un rééquilibrage de la fiscalité des paris hippiques et des paris sportifs.