Assurance-emprunteurs : les banques sommées de rembourser leurs clients

La société de défense des consommateurs, actioncivile.com demande aux
banques le remboursement de plus de 120 millions d'euros.

Coup de filet dans le milieu du crédit français ! La société de défense des consommateurs, actioncivile.com, a transmis lundi plus de 46 000 mises en demeures aux banques, sommées de verser à leurs client emprunteurs les bénéfices de contrats d'assurance-emprunteur.

 

Une telle action pendait au nez des grandes institutions bancaires.

Assurance-emprunteurs : 46 000 mises en demeure envoyées aux banques

La société de défense des consommateurs actioncivile.com a fait parvenir lundi aux banques 46 208 mises en demeure, imposant à ces dernières de rendre à leurs clients emprunteurs les bénéfices générés par des contrats d'assurance-emprunteur, dans le cadre de crédits accordés par ces institutions bancaires à des particuliers.

Les banques sommées de rembourser plus de 120 millions d'euros

Cette requête vient confirmer, dans les faits, la décision du Conseil d'Etat, en avril 2012, qui sacralisait la demande de l'association de consommateurs UFC-Que choisir, à savoir la restitution "d'une partie au moins des bénéfices" réalisés par les banques sur les contrats d'assurance-emprunteur, entre les années 1996 et 2012. Dans la foulée de cette décision a été créé le site actioncivile.com, qui permet à un particulier de monter un dossier valide, afin de demander la restitution de ces bénéfices. Et les 46 000 mises en demeure envoyées par cette société de défense représentent un sacré pactole, à savoir plus de 120 millions d'euros.

Assurance-emprunteurs : les banques ne rendent pas l'argent des cotisations

Quand un particulier contracte un crédit avec une banque, celle-ci lui impose de souscrire un contrat d'assurance-emprunteur qui le protège en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité, si le prêt n'est pas totalement remboursé. Seulement les cotisations que paient les emprunteurs ne sont jamais rendues par les banques. Les choses pourraient aujourd'hui changer.  A noter que actioncivile.com n'est pas un outil pour organiser une action collective, mais bien au contraire un moyen pour automatiser une démarche de recours individuel, en simplifiant les démarches administratives à accomplir. S'il y a un gagnant dans cette affaire, c'est sans doute les créateurs d'actioncivile.com ! Le site ne demande pas de frais d'inscription ou de dossier, mais en revanche, fait indirectement la promotion d'avocats partenaires, qui peuvent espérer récupérer des dosssiers facilement par ce biais..


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