Crise sanitaire et financière : quelles solutions pour les entreprises ?

100 %
Le gouvernement a annoncé qu'il allait prendre en charge 100% du
chômage partiel.

Par Laurent Denis, Avocat www.endroit-avocat.fr Et Anthony Vallet, Consultant, www.athena-cp.fr

La crise économique, entraînée par la crise épidémique encore inachevée, frappe sauvagement les entreprises. Des solutions de gestion s’offrent à elles, encore trop peu organisées et concrètes. Les dégâts économiques seront considérables. Comment les limiter ? Quelles sont les dispositions à actionner en priorité par les chefs d’entreprises et par les professionnels pour protéger au mieux les entreprises et les salariés ?

Reporter ou effacer les charges sociales et fiscales.

Cet aspect est celui qui suscite le plus grand nombre d’initiatives publiques. Il dépend en effet directement de l’administration publique.

De nombreuses dispositions permettent d’étaler voire de supprimer des charges. Comme pour l’obtention de ressources nouvelles, les initiatives sont à la charge de l’entreprise et ces dispositions sont particulièrement diffuses.

Le dispositif de chômage partiel est déjà simplifié et étendu. Il prend en charge jusqu’à 100% des salaires nets (au SMIC). Ceci est une aide concrète aux entreprises qui emploient des salariés, en allégeant la masse salariale.

Des délais de paiement seront accordés pour les échéances sociales et fiscales.

Des « remises d’impôts directs » pourront s’obtenir (selon des critères et des circuits encore mystérieux), « dans le cadre d'un examen individualisé des demandes. » Le principe, les contours et les modalités de ces exonérations demeurent peu clair.

Les échéances du 15 et du 31 mars 2020 peuvent bénéficier de ces possibilités. Rien n’est annoncé clairement pour les mois à venir ; or, ceux-ci s’annoncent tout aussi délicats pour les entreprises.

Les points avec les fournisseurs, sans doute guère mieux lotis, permettent de mieux gérer les échéances imminentes.

Toutes ces mesures, censées être prises une à une, manquent clairement d’automatismes et de rapidité.

Obtenir et gérer les ressources bancaires et financières.

Ce volet, qui suppose d’entrer dans la relation entre un établissement bancaire et des entreprises, ressort comme le moins bien préparé et le plus flou, parmi les mesures annoncées. Il est pourtant essentiel.

L’obtention et la gestion des ressources financières présentent évidemment le premier enjeu crucial (« stratégique »), du point de vue de la gestion de la crise par le chef d’entreprise. En réalité, et contrairement au discours convenu, l’accès au crédit est déjà une difficulté pour les entreprises en temps ordinaire. La Loi bancaire, dans le Code monétaire et financier, ne comporte pas de dispositions dédiées à la relation entre les banques et les entreprises ; c’est regrettable.

Deux actions rapides s’offrent au dirigeant d’entreprise : faire des propositions à la banque principale de l’entreprise et recourir au dispositif concret mis en place par la banque publique Bpifrance.

Ces actions nécessitent la production d’une analyse préalable : quel besoin de trésorerie ? quelles durées ? Les experts-comptables devront donc fournir très rapidement à leurs clients des éléments financiers à jour, clairs et précis. Sont-ils en capacité de le faire en cette période très chargée de clôture comptable pour de nombreuses entreprises ?

La banque publique Bpifrance a mis en place, depuis le 2 mars 2020, un dispositif de garantie publique à hauteur de 70% des crédits de trésorerie (numéro vert : 0 969 370 240 et liste des Directions régionales de l’établissement dans le site www.bpifrance.fr) Les entreprises doivent être « affectées par le coronavirus. »

L’entreprise peut notamment solliciter la mise en place d'un découvert exceptionnel de son compte courant : un découvert « de campagne », même si l’épisode à traverser est davantage défensif. Elle peut solliciter un plan d’amortissement futur de ce découvert bancaire, avec ou sans la garantie de Bpifrance.

L’entreprise peut solliciter la suspension des remboursements et/ou des amortissements de dettes longues en cours de remboursement. Les établissements de crédit prêteurs peuvent décider cette option très promptement. Ultérieurement, le prêt concerné peut même faire l’objet d’un ré-aménagement ou d’un ré-échelonnement.

La banque doit se mettre en mesure de faire des propositions concrètes et justifiées.  « Elles examineront avec attention les situations individuelles des TPE et PME impactées dans les secteurs exposés aux conséquences de cette crise sanitaire. Les banques rechercheront notamment au cas par cas les solutions adaptées aux besoins de financement court terme » (syndicat des banques françaises, 6 mars 2020). Elles ont ainsi une fabuleuse occasion de montrer leur sens de la solidarité et leurs capacités d’agir effectivement au service de l’économie et des populations.

Le recours aux Intermédiaires bancaires (ou IOBSP) peut s’avérer utiles aux entreprises ; ce secteur de l’intermédiation bancaire s’est considérablement développé ces dernières années. Attention aux « faux Conseillers » qui peuvent fleurir en de telles périodes : les authentiques Intermédiaires bancaires sont immatriculés au Registre national unique des Intermédiaires, tenu par l’ORIAS (www.orias.fr)

En cas de difficulté avec la banque, le dispositif national de médiation du crédit aux entreprises (https://mediateur-credit.banque-france.fr/) est un recours utile pour examiner d’éventuelles tensions. Une adresse mail spécifique s’est mise en place également au Ministère de l’économie : covid.dge@finance.gouv.fr

L’état de catastrophe sanitaire permettrait de recourir aux prestations d’assurances de perte d’exploitation, lorsque ces garanties le permettent.

Les annonces et les premières mesures illustrent une incontestable bonne volonté publique. Elles demeurent particulièrement timides et lentes, en regard de l’importance primordiale des entreprises dans le système économique et social. Un « guichet unique » de gestion de crise pour les entreprises et pour les professionnels s’imposent. Des initiatives en direction de ces entreprises, sans attendre stoïquement leurs demandes, sont nécessaires. La mobilisation plus active et plus concrète des banques françaises est nécessaire. Des mesures claires et fortes, comme la création d’un fonds d’investissement dans le soutien aux entreprises (comme celui qui a existé pour soutenir les banques françaises après leurs faillites de 2008) est un impératif.

Les entreprises et les professionnels sont la priorité de toute économie. Leur soutien doit se montrer concret, et vite.

Maître Laurent Denis (www.endroit-avocat.fr) pratique et enseigne le Droit. Conjuguant expérience bancaire et exercice juridique, il contribue aux nouvelles formes d'activités bancaires et financières, spécialement dans les domaines des crédits et de l'intermédiation.

Anthony Vallet est expert en financement d’entreprise et Consultant (www.athena-cp.fr). Il accompagne des entreprises dans leurs relations bancaires. Il exerce comme Formateur auprès de Chefs d’entreprises et d’étudiants.


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Laurent Denis

Maître Laurent Denis pratique et enseigne le droit. Conjuguant expérience bancaire et exercice juridique, il contribue aux nouvelles formes d'activités bancaires et financières, spécialement dans les domaines des crédits et de l'intermédiation. Auteur de plusieurs ouvrages, dont, avec Bruno Rouleau, consultant, « Courtiers en crédits et IOBSP : défenseurs d’intérêts » (juin 2018), lequel dépeint la profession d’IOBSP, analyse la situation présente et ses perspectives, pour détailler concrètement les pistes d’amélioration de son efficacité au service de l’économie. Son site : www.endroit-avocat.fr.