La communication aurait pu être un peu plus claire de la part du gouvernement : s’il n’y a plus besoin d’attestation pour sortir de chez soi, pour se déplacer dans son département (même au-delà de 100 kilomètres) et pour se déplacer dans un rayon de 100 kilomètres à vol d’oiseau autour de son domicile (même en dehors de son département)… Comment les forces de l’ordre peuvent-elles vérifier votre lieu d’habitation ?
Pas d’attestation… mais un justificatif de domicile
Sur l’attestation de déplacement qui accompagnera certains Français durant le déconfinement, le gouvernement a été clair (du moins, sur son site internet) : elle n’est nécessaire que si le déplacement est à plus de 100 kilomètres à vol d’oiseau autour du domicile et que ce déplacement vous fait sortir de votre département. Les deux conditions doivent être réunies pour que l’attestation soit bien nécessaire et puisse vous être demandée.
Mais une question se pose : sachant que les documents d’identité comme la carte d’identité ou le permis de conduire ne mentionnent pas forcément le bon lieu de résidence (lorsqu’on déménage on ne change pas de carte d’identité, par exemple), comment les policiers et gendarmes peuvent-ils savoir exactement où vous habitez (et donc vérifier si vous n’êtes pas sorti du département ou des 100 kilomètres) ?
Le justificatif de domicile vous sera demandé en cas de contrôle
LCI a interrogé, au sujet de ce problème, une source policière qui confirme bien que sans justificatif de domicile il leur est impossible, sauf à faire une vérification en bonne et due forme dans leur base de données, de savoir où la personne contrôlée habite. « Il faut bien savoir d'où les automobilistes, motards et autres routiers sont partis, pour être certains que la limite des 100 km n'a pas été franchie. Rien de surprenant finalement, mais c'est certain, il risque d'y avoir des oublis. » Il vous faudra donc bien justifier votre domicile… avec un justificatif de domicile.
Nombreux seront les documents potentiellement acceptés : « une attestation d'assurance, un chéquier, une pièce d'identité, un justificatif d'assurance de la voiture, une facture » selon le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner.
Et pour celles et ceux qui n’ont rien à leur nom, notamment les jeunes ou certains conjoints, il faudra probablement un de ces documents accompagné d’une attestation de la personne nommée qui dit qu’elle vous héberge bien chez elle.