Travail dominical : le Conseil d'Etat suspend l'autorisation accordée aux magasins de bricolage

Environ 180 magasins de bricolage, dont ceux de Leroy Merlin, étaient
concernés par le décret du gouvernement autorisant l'ouverture
temporaire des enseignes le dimanche.

Les syndicats du secteur du bricolage auraient-ils le dernier mot ? A leur demande, le Conseil d'Etat vient de suspendre le décret autorisant temporairement l'ouverture des magasins de bricolage, le dimanche.

 

Le dossier du travail du dimanche revient sur le devant de la scène, n'en déplaise au gouvernement.

Le Conseil d'Etat avait été saisi par les syndicats après la publication du décret

Ce dernier avait pourtant publié un décret le 30 décembre dernier, autorisant les enseignes du secteur du bricolage à ouvrir, temporairement, leurs portes le dimanche, avant de mettre en place une législation plus claire et plus adaptée au sujet du travail dominical. Cependant les organisations syndicales du secteur, très remontées contre ce décret, et contre le travail dominical de manière générale, avaient saisi le juge des référés du Conseil d'Etat.

L'autorisation de travailler le dimanche doit être permanente pour le Conseil d'Etat

La plus haute juridiction administrative de France vient de trancher, arguant qu'il "existait un doute sérieux sur la légalité de ce décret et une situation d'urgence justifiant que l'exécution de ce décret soit suspendue". Le juge des référés s'est également prononcé sur le caractère temporaire de l'autorisation accordée par l'Etat au secteur du bricolage. L'instance administrative a déclaré à ce sujet que cette autorisation, initialement en vigueur jusqu'au 1er juillet 2015, devrait avoir un caractère permanent, de manière à satisfaire la demande des consommateurs.

Le repos dominical, un principe constitutionnel

Sans trop rentrer dans le détail, sous peine de relancer les polémiques à ce sujet, le juge a également déclaré que le repos dominical était une garantie du droit constitutionnel et que, dans ce sens, l'ouverture de magasins le dimanche pouvait ainsi porter atteinte à un tel droit.

Un décret qui autorisait les salariés volontaires à travailler le dimanche

Pourtant le gouvernement, via les ministre Michel Sapin et Sylvia Pinel, avait réussi à calmer le jeu sur ce dossier brûlant avec ce décret qui autorisait les salariés volontaires uniquement à travailler le dimanche, en contrepartie d'un doublement minimum de leur rémunération, le droit à un repos compensateur, une facilité d'accès à la formation professionnelle et des engagements de l'entreprise en matière d'emploi.

 

Ce décret avait ainsi réussi à calmer la grogne des salariés du secteur, majoritairement demandeurs, à l'image des "bricoleurs du dimanche", du travail dominical. Reste à espérer pour le gouvernement que l'annulation du décret ne relance pas les mouvements sociaux sur le sujet... 


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Jean-Baptiste Le Roux

Jean-Baptiste Le Roux est journaliste. Il travaille également pour RCF où il est en charge de l'actualité sur web. Il a travaillé pour Perspective Entrepreneurs, Jalons, Causeur et Valeurs Actuelles avec Basile de Koch avant de rejoindre Economie Matin, à sa création, en mai 2012. Il est diplômé de l'Institut européen de journalisme et ancien membre de l'Association des Journalistes de Défense.