Si, comme de nombreux Français, vous avez régulièrement des appels de la part d’entreprises plus ou moins louches vous proposant services et « économies d’argent », vous serez sans doute content de savoir que le démarchage téléphonique va être mieux encadré en France. Ce ne sera pas un changement radical, mais peut-être un début de soulagement pour celles et ceux qui se font littéralement harceler au téléphone.
Premier changement : une identification claire de l’interlocuteur
La nouvelle réglementation pour le démarchage téléphonique en France sera issue de la loi Naegelen, député UDI des Vosges. Déposée le 3 octobre 2018, sa forme définitive a vu le jour le 8 juillet 2020. Les députés et les sénateurs, qui ont travaillé dessus, ont adopté cette version.
Parmi les changements majeurs à venir pour les entreprises qui font du démarchage téléphonique, il y a notamment l’obligation de décliner leur identité « de manière claire, précise et compréhensible ». Vous pourrez ainsi savoir directement qui vous avez à l’autre bout du fil et donc… couper court à la conversation.
Ne soyez pas violent, toutefois : si le démarchage est une véritable nuisance, ce n’est guère la faute des pauvres employés des centres d’appel (environ 60.000 en France) qui font un travail horrible et épuisant pour avoir leur salaire.
Des interdictions et des sanctions renforcées
Autre changement de taille, qui devrait réduire un peu le nombre d’appels reçus par les ménages français, l’interdiction pure et simple de la vente d’équipements et la réalisation de travaux pour les logements à visée d’économies d’énergie. La fin, donc, des « combles isolés pour 1 euro », des « panneaux solaires » ou encore du « double vitrage ». Les députés et les sénateurs ont toutefois prévu qu’il sera possible pour les entreprises avec lesquelles vous avez un contrat (et donc dont vous êtes client) de continuer de proposer ses services.
Autre changement : le nombre d’appels et les horaires pour le démarchage non sollicité seront encadrés. Et, naturellement, la liste Bloctel est maintenue, même si son efficacité est décriée par de nombreux utilisateurs et de nombreuses associations.
Enfin, les amendes sont durcies afin de les rendre plus dissuasives : 75.000 euros pour une personne physique (contre 3.000 auparavant) et 375.000 euros pour une personne morale (contre 15.000 auparavant).