Le gouvernement tente de réformer le fonctionnement de l’Assemblée Nationale car les Français ont eu vent, ces dernières années, de diverses magouilles de la part de députés de tous bords. Emplois fictifs, paiement de biens personnels avec l’argent de l’État… les exemples ne manquent pas. Une petite révolution se joue donc au Palais Bourbon mais le gouvernement n’a pas trop voulu forcer la main.
Des contrôles, des justificatifs mais pas de note de frais
Jusqu’à rpésent les contrôles concernant les dépenses des députés n’étaient que très rares : ils sont désormais institutionnalisés. Chaque année, d’après la réforme validée par le bureau de l’Assemblée, 120 députés feront l’objet d’un contrôle concernant les dépenses dont ils ont demandé le remboursement. Des dépenses qu’ils devront expliquer en gardant l’ensemble des justificatifs.
Les députés ne devront toutefois pas faire de note de frais comme tout salarié par exemple : l’Assemblée Nationale compte sur leur bonne foi. Surtout que désormais les députés ne peuvent demander le remboursement que de frais inclus sur une liste établie par le bureau de l’Assemblée et qui correspond à des besoins liés à leur fonction.
Sont inclus, par exemple, la location de la permanence, les frais de représentation, les frais de communication, les frais de transport…
Jusqu’à 5 373 euros par mois de remboursés
La différence avec le passé est assez claire : avant cette réforme une simple déclaration sur l’honneur suffisait à valider le remboursement. Maintenant il faut que tout soit justifier. Par contre les députés disposent toujours d’une avance sur frais de 5 373 euros par mois (dont 600 euros par mois qui ne nécessitent aucun justificatif) qui vient s’ajouter à leur salaire de plus de 7 000 euros bruts. Au total ces frais représentent une dépense pour l’État de 3,1 millions d’euros par mois soit 37,2 millions d’euros par an.
Mais désormais les députés sauront qu’ils ne peuvent pas louer des biens appartenant aux membres de leur famille, ne pourront pas financer les partis politiques ou encore payer les amendes pénales avec cet argent.
Les montages seront toujours possibles mais il est clair qu’ils seront rendus un peu plus compliqués.