Frais excessifs de paiements par cartes bancaires : des banques épinglées

2,8 MILLIONS
L'amende infligée par la DGCCRF atteint 2,8 millions d'euros.

Six banques françaises ont été prises la main dans le sac par la Direction de la répression des fraudes. En cause : la facturation de frais excessifs lors de paiements par cartes bancaires.

C'est une amende qui fait mal et qui jette un voile de suspicion sur les six banques pointées du doigt par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Une enquête, lancée en 2018 suite à des contrôles, a permis d'établir que les établissements en question facturaient des frais excessifs lors de paiements par cartes bancaires. D'après Le Parisien, c'est une amende d'un total de 2,8 millions d'euros que ces banques devront payer, avec la sanction la plus élevée pour BNP Paribas (1,494 million d'euros), qui conteste les conclusions de l'enquête et a formé un recours devant le Tribunal administratif de Paris. La Banque Postale, qui devra verser 1,168 million, explique que les faits remontent à deux ans et que des dispositions ont été prises pour se mettre en conformité.

Manque de transparence

Les autres banques mises à l'amende sont les suivantes : Banque populaire du Grand Ouest (74.446 euros), banque Afone (58.200 euros), Caisse régionale Crédit agricole Normandie (48.276 euros), Caisse fédérale du Crédit mutuel Maine Anjou Basse-Normandie (35.600 euros). Parmi les infractions constatées par la DGCCRF, les enquêteurs ont relevé l'absence de transparence tarifaire pour les commerçants qui sont clients des banques. Ces dernières n'affichaient que la commission globale : impossible de réaliser des comparaisons et de mettre les contrats en concurrence sans informations détaillées. Les banques ne respectaient pas non plus l'obligation de fournir à leurs clients consommateurs des cartes de paiement à débit et/ou à crédit qui puissent être identifiables visuellement.

Commissions d'interchange trop élevées

Enfin, la DGCCRF a reproché aux banques des commissions d'interchange « excessives » sur les cartes « duales » (qui proposent un paiement à débit immédiat ou à crédit renouvelable au moment de payer). Ces commissions sont versées par la banque du commerçant vers la banque du consommateur. Depuis 2015, elles sont fixées au niveau européen, mais les banques condamnées facturaient des commissions trop élevées, sans tenir compte du type de règlement (carte de crédit ou de débit) du consommateur. 


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