Loi sur le devoir de vigilance : « Le texte aurait pourtant pu être plus ambitieux »

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Par RSE Magazine Publié le 27 février 2017 à 14h40
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30 MILLIONS €Les amendes pour manquement au devoir de vigilance des multinationales pourront atteindre 30 millions d'euros.

Dans un communiqué l’association Les Amis de la Terre salue un texte « historique » avec la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. En même temps, les militants regrettent que l’équilibre des forces entre les victimes et les entreprises ne soit pas inversé.

C’est déjà historique mais ça aurait pu être mieux. Voilà comment on pourrait résumer la position de l’association Les Amis de la terre à propos de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Par communiqué l’association estime d’abord que « Ce texte marque une avancée historique vers le respect des droits humains et environnementaux par les entreprises multinationales. »

Mais pour les militants c’est un pas dans la bonne direction qui doit encourager à aller beaucoup plus loin. « Le texte aurait pourtant pu être plus ambitieux. Ainsi, une centaine de grands groupes seulement sont couverts par le texte. La charge de la preuve incombe toujours aux victimes, ne disposant souvent pas des moyens suffisants pour l'établir et accentuant encore l'asymétrie de pouvoirs entre ces grands groupes et les populations victimes. Il est aussi important de rappeler que si un dommage survient alors que la société mère a bien mis en oeuvre un plan de vigilance adéquat, sa responsabilité ne sera pas engagée : elle n'a pas à garantir le résultat mais seulement qu'elle a fait tout son possible pour éviter le dommage » explique le communiqué.

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