L’affaire du DieselGate est passée à la vitesse supérieure jeudi 8 décembre 2016 avec la première sanction officielle de Bruxelles contre les pays membres de l’Union Européenne. Le DieselGate, qui avait explosé aux Etats-Unis avec l’affaire Volkswagen, concerne pour ce seul constructeur 11 millions de véhicules dans le monde et bon nombre d’autres constructeurs automobiles sont concernés. Mais Bruxelles estime que les Etats ont également joué leur rôle.
7 pays mis en demeure mais pas encore de sanction économique
Jeudi 8 décembre 2016 la Commission Européenne a notifié à 7 pays européens une « mise en demeure » concernant le DieselGate. Elle estime que les autorités de régulation ont été trop laxistes envers les constructeurs et leurs techniques de trucage des tests d’émissions polluantes. Volkswagen, notamment, avait installé sur ses moteurs un logiciel truquer capable de réduire les émissions d’oxydes d’azote en cas de test des autorités.
A la suite de ces mises en demeure, les sept pays concernés, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne, le Luxembourg, la Lituanie, la République tchèque et la Grèce ont deux mois pour répondre. Ce délai passé, la Commission Européenne pourra décider de procéder à des sanctions économiques en cas d’absence de réponse ou en cas de réponse insatisfaisante. L’affaire pourrait également être portée à la Cour de Justice de l’Union Européenne.
La France pas encore concernée
Selon Bruxelles les 7 premiers pays mis en demeure n’ont pas respecté la directive de 2007 qui fixe les règles d’homologation des véhicules neufs et ont donc permis la mise en circulation de véhicules beaucoup plus polluants dans la réalité que ce qu’annonçaient les constructeurs. Surtout, les pays n’auraient pas sanctionné de manière dissuasive et satisfaisante les constructeurs fraudeurs soit par laxisme soit par manque de système de sanctions comme c’est le cas pour la Grèce, la Lituanie et la République Tchèque.
La France, de son côté, n’a pas encore été mise en demeure car l’enquête de la Commission Européenne n’est pas terminée. Mais l’Hexagone pourrait faire partie d’une deuxième vague de potentielles sanctions dans cette affaire alors que les risques pour la santé liés à la pollution des villes sont de plus en plus au centre d’études inquiétantes.