La décision de justice qui est tombée le jeudi 9 juillet 2020 pourrait modifier radicalement l’avenir du scandale DieselGate pour Volkswagen et l’ensemble des marques du constructeur allemand. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a en effet ouvert la voie à des plaintes… partout en Europe.
Une plainte autrichienne qui change tout
Volkswagen continue de faire face aux conséquences du trucage des moteurs diesel de ses voitures et de celles de ses marques, le scandale du DieselGate qui a secoué l’industrie automobile au milieu des années 2010. Mais cette fois, les choses pourraient bien se compliquer.
Tout est parti de la plainte collective d’une association de protection des consommateurs autrichienne qui a attaqué le constructeur allemand à Klagenfurt, en Autriche. Elle représentait 574 plaignants, pour un total de près de 3,6 millions d'euros en dommages et intérêts, tous propriétaires de voitures du groupe Volkswagen se sentant lésé par la perte de valeur que leur automobile a connu à la suite du scandale des moteurs truqués.
Pour Volkswagen, la plainte déposée en Autriche n’avait pas réellement de valeur, le groupe étant allemand. D’ailleurs, jusqu’à présent, les plaintes ont été déposées en Allemagne. Mais pour l’association de consommateurs autrichienne, les dommages ont bien été subis en Autriche, où les voitures ont été achetées. La question a donc été portée à la connaissance des juges de la plus haute juridiction européenne, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).
Les plaintes peuvent être déposées dans le pays d’achat
Selon la CJUE, l’association de consommateurs autrichienne a raison : son jugement, rendu le 9 juillet 2020, estime en effet qu’un « constructeur automobile établi dans un des États-membres et qui réalise des manipulations illégales sur des véhicules vendus dans d’autres États-membres peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il soit attaqué en justice dans ces États ».
La décision est donc claire : toute personne propriétaire d’une voiture Volkswagen qui se sentirait lésée par le DieselGate peut attaquer le constructeur allemand dans son pays et ne doit pas forcément traverser la frontière pour déposer sa plainte dans un tribunal d’outre-Rhin.