Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : ses avantages séduisent mais son manque de stabilité inquiète

Le CIR peut prendre en charge 30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100
millions d'euros dépensés, 5 % au delà.

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) fait partie des dispositifs fiscaux importants pour l'investissement et la vie des entreprises que le Gouvernement souhaite stabiliser sur la durée du quinquennat. Et pour cause : il représente le principal mécanisme de soutien national à la recherche & développement privé.

 

Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi intègre la simplification et la stabilisation sur la durée du quinquennat de cinq dispositifs fiscaux. Le CIR est concerné en premier lieu. Les entreprises sont donc assurées de sa pérennisation jusqu'en 2017. Une garantie de valeur, compte-tenu que le CIR connaît chaque année des remaniements depuis sa création en 1983, dont une réforme majeure en 2008.

Il est à noter que dans son dernier rapport publié en septembre 2013, la Cour des Comptes propose 17 recommandations portant sur l'évolution du CIR, son contrôle et sa simplification, afin de s'assurer d'une meilleure maîtrise.


Les entreprises plébiscitent le CIR 

A la lecture des commentaires des entrepreneurs interrogés dans le Rapport de l'Observatoire des engagements et actions du Gouvernement au service de l'innovation, le CIR fait l'objet d'un véritable plébiscite. La quasi-unanimité souhaite que ce dispositif soit pérennisé et simplifié.

Pourtant, malgré les annonces du Gouvernement garantissant le maintien du CIR pour la durée du quinquennat, 75 % ont des inquiétudes quant à sa pérennité. Par ailleurs, en dépit du « choc de simplification » annoncé, 87% n'y croient pas.

Cette position fait écho à 81% de réponses sceptiques quant à la stabilité du dispositif. Dans le même registre, parmi différentes propositions d'évolution du dispositif, la clarification des définitions de travaux de R&D éligibles au CIR passe devant les autres avec 46% d'avis favorables.

Crédit Impôt Recherche = contrôle fiscal

Au cours de l'enquête, les entrepreneurs ont souligné l'absolue nécessité du CIR pour la recherche privée et le reconnaissent comme un formidable levier pour financer leurs projets innovants. Or l'instabilité du dispositif génère un manque de clarté pour les PME qui n'ont pas les moyens humains de s'adapter en permanence à ses évolutions. A titre d'exemple, dans l'instruction fiscale de février 2012, l'Administration a précisé que les dossiers justificatifs CIR devaient désormais être construits autour de l'Etat de l'Art. Ainsi lors de contrôles fiscaux, portant sur les trois dernières années, les entreprises ont parfois dû réécrire entièrement les dossiers justificatifs passés établis pourtant sous d'anciennes règles...  On comprend bien que pour une PME, ce travail est extrêmement fastidieux et contre-productif.

Il est impératif de donner des règles claires et stables pour que les entreprises continuent à croître et à créer des emplois."


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