Les dirigeants d'entreprises cotées devront être résidents fiscaux français

37,4 MILLIONS
La France compte 37,4 millions de foyers fiscaux.

Pas question de prêter le flanc à la critique. Le gouvernement va s’assurer que les dirigeants d’entreprises cotées en Bourse, ou dont l’État est actionnaire, payent bien leurs impôts en France.

Le 10 décembre, au plus fort de la crise des « gilets jaunes », Emmanuel Macron promettait aux manifestants que « le dirigeant d'une entreprise française doit payer ses impôts en France et les grandes entreprises qui y font des profits doivent y payer l'impôt ». Au sein du gouvernement, c’est à Bercy que revient de mettre en musique cette disposition. Gérald Darmanin, dans un entretien au Journal du Dimanche, s’en est fait l’écho : « Comme l'a dit le président de la République, les dirigeants d'entreprises cotées ou dont l'État est actionnaire doivent impérativement être résidents fiscaux français ».

Contestation de la suppression de l’ISF

Bercy est actuellement en train de s’en assurer, explique le ministre de l’Action et des Comptes publics. « Nous sommes prêts à prendre toutes les mesures nécessaires si tel n'était pas le cas », indique-t-il encore sans préciser la nature de ces mesures. Ce dispositif s’inscrit dans un contexte de contestation d’une des mesures prises par le gouvernement, à savoir la suppression de l’impôt sur la fortune. « La suppression de l'ISF, qui était un impôt absurde, doit aller de pair avec un certain civisme fiscal », assure le ministre.

Prélèvement à la source

En ce qui concerne le prélèvement à la source, l’autre dossier qui concentre les efforts de l’administration fiscale, le gouvernement veut faire « confiance aux entreprises » : à compter du 1er janvier, ce sont elles qui seront chargées de collecter l’impôt sur le revenu. « Et si dans tout système, il peut y avoir des fraudes, l'administration sera vigilante, mais notre rôle est d'accompagner l'entreprise ». Cependant, en cas de problème au niveau de l’entreprise, « ce sera sans aucune conséquence pour le particulier », assure Gérald Darmanin.


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