Donald Trump va-t-il être destitué (2/2)

Si une destitution du président Trump doit avoir lieu, elle devra
avoir lieu avant la fin de l'année 2019.

Les arguments pour une destitution de Donald Trump sont nombreux – mais les arguments contre ne le sont pas moins. Une chose est sûre : les mois qui viennent seront agités.

Comme nous l’avons vu hier, des accusations d’obstruction à la justice sont portées contre Donald Trump. Il existe une autre ligne d’attaque. Il s’agit de la clause des émoluments, Article I, Section 9, Paragraphe 8 :

« Aucun titre de noblesse ne sera conféré par les États-Unis, et aucune personne qui tiendra d’eux une charge de profit ou de confiance ne pourra, sans le consentement du Congrès, accepter des présents, émoluments, charges ou titres quelconques, d’un roi, prince ou État étranger. »

L’allégation entourant ce paragraphe est la suivante : des dirigeants étrangers séjournent fréquemment dans des hôtels et complexes hôteliers appartenant à Trump, et Trump tirerait des profits de ces visites. Ces profits devraient considérés comme des « émoluments » émanant d’États étrangers, et ce en violation de la Constitution.

Au-delà de l’interférence dans les élections, l’obstruction à la justice et les émoluments émanant de l’étranger, il existe une longue liste de griefs à l’encontre de Trump. Il s’agit notamment de la divulgation d’informations classées confidentielles, du versement d’argent pour étouffer des liaisons qui auraient pu pénaliser sa campagne en 2016, et de l’éloge de dictateurs étrangers.

Les arguments contre une destitution

Les arguments républicains contre la demande de destitution émanant des démocrates sont très simples : aucune de ces affirmations ne constitue un délit passible de destitution et n’a été démontrée comme le suggèrent les démocrates.

Plus d’informations concernant la conversation de Trump avec Zelensky doivent être communiquées au moment où je rédige ces lignes. Cependant, la Maison-Blanche affirme que les transcriptions de ces conversations décrivent des sujets ordinaires discutés de manière cordiale, et qu’il n’y a eu aucune demande illicite ayant des incidences sur les élections américaines.

Si Biden a commis des délits en Ukraine, cela devrait faire l’objet d’une enquête en Ukraine… mais cette enquête n’interfère pas directement avec le processus électoral américain.

Au-delà de ça, le président américain dispose d’une énorme marge de manœuvre pour dire tout ce qu’il veut, à tout moment, à n’importe quel dirigeant étranger, en dehors de la trahison et du complot. Un simple désaccord avec les interactions de Trump ne représente pas un délit.

Le rapport Mueller indique qu’il n’y pas eu collusion entre l’équipe de campagne de Trump et la Russie. Il a également refusé de l’accuser d’obstruction. L’Attorney General (équivalent d’un ministre de la Justice) et d’autres membres du département de la Justice ont conclu qu’il n’y avait pas obstruction. Affaire classée. Raviver ces accusations qui n’ont pas abouti est une diversion et montre que les démocrates sont désespérés.

La réponse à l’invocation de la clause des émoluments est encore plus simple. La société immobilière de Trump reverse au Trésor US toute somme dépensée par n’importe quel État étranger, sur un site appartenant à Trump. Trump ne réalise aucun bénéfice net et ne perçoit donc aucun émolument.

À part ça, il n’est pas évident que les propriétés de Trump en question soient même rentables, pour commencer.

Quant aux autres affirmations, soit elles relèvent de l’arène politique, soit elles concernent des événements qui se sont déroulés avant que Trump ne devienne président et, par conséquent, le pouvoir de destitution ne s’y applique même pas. Ce pouvoir est réservé aux abus commis dans l’exercice des fonctions.

Si l’on regarde au-delà des mécanismes de destitution au sein de la Chambre des représentants, le Sénat a déjà clairement indiqué que Trump ne serait pas démis de ses fonctions lors d’un jugement au Sénat. Lindsey Graham, président du comité judiciaire du Sénat, et Mitch McConnell, chef de la majorité au Sénat, ont tous deux déclaré que les accusations manquaient de fondement et qu’un jugement au Sénat acquitterait le président en quelques jours.

Cette issue probable – une destitution politique suivie d’un acquittement rapide – aura des retombées négatives sur les démocrates, lors des présidentielles de 2020. C’était d’ailleurs l’un des arguments forts pour ne pas la lancer au départ.

Alors, à quoi bon ?

Les inconvénients posés par une destitution vont bien au-delà des avantages liés aux accusations. La Chambre des représentants est très limitée par le calendrier législatif. La première contrainte, c’est notamment l’élection de 2020.

Il existe un consensus selon lequel la Chambre destituerait Trump en 2019 et transfèrerait l’affaire au Sénat, pour un jugement début 2020. Toutefois, personne n’a envie d’une destitution en 2020, car c’est une année électorale.

Dans un contexte où l’élection est si proche, les sénateurs considèreraient cette destitution comme une perte de temps et déclareraient simplement que les électeurs peuvent décider personnellement du sort de Trump dans les isoloirs. Même les démocrates radicaux sont de cet avis.

Cela signifie que la destitution, si elle se produit un jour, devra être achevée en 2019.

Contrairement aux entreprises ou aux particuliers, le Congrès ne travaille pas tous les jours. En fait, il ne travaille que trois ou quatre jours par semaine, tout au plus. Si l’on exclut les week-ends, les jours fériés, le temps passé dans les circonscriptions et les autres périodes d’arrêts, il ne reste que 28 jours de travail jusqu’à la fin de l’année législative, le 12 décembre.

La majeure partie de ce temps va être consacrée aux questions et affectations budgétaires, aux résolutions de continuité et à quelques textes clés tels que les lois sur les dépenses militaires et sur le commerce. Il est vrai que les comités peuvent travailler de leur côté, sans incidence sur le temps parlementaire.

En partant du principe que les comités correspondants finalisent leurs travaux d’ici début novembre, il faudrait tout de même une semaine entière, voire plus, de temps parlementaire pour mener le débat et le vote relatifs à la destitution.

Bref, si la Chambre veut poursuivre la procédure de destitution, et on dirait bien que ce soit le cas, elle n’a plus un moment à perdre. Les investisseurs doivent s’attendre à des nouvelles de la procédure de destitution qui seront surtout destinées à dépeindre Trump sous le pire jour possible, en vue de dominer les gros titres au cours des trois prochains mois.

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