Un amendement enterre pour de bon l?écotaxe

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Par RSE Magazine Publié le 22 novembre 2016 à 13h53
Ecotaxe Regionale Royal Pollution Alsace Annonce Impot
800 MILLIONS €L'Etat devra rembourser à Ecomouv 800 millions d'euros concernant l'échec de l'Ecotaxe.

Un amendement voté dans le cadre du projet de loi de finances 2017 supprime pour de bon l’écotaxe qui était jusqu’ici officiellement reporté. Si à l’époque personne n’avait été dupe de ce report officieusement définitif, c’est le Conseil d’Etat qui a relevé cette anomalie.

Cette fois c’est vraiment la fin pour l’écotaxe. Ce n’est guère une surprise, mais enfin, plus de deux ans après le report sine die les choses sont claires. « Un amendement socialiste au projet de loi de finances 2017, soutenu par le gouvernement et voté dans la nuit de jeudi à vendredi à l'Assemblée, supprime définitivement l'écotaxe, dont le rapporteur public du Conseil d'Etat avait relevé le report et non l'abrogation. Le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, avait annoncé dans la journée qu'une telle initiative ferait "purement et simplement disparaître l'existence législative de l'écotaxe", lors du congrès de la fédération nationale des transports routiers (FNTR) » lit-on dans les colonnes du Figaro.

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