C'est fini : l'Ecotaxe ne sera plus qu'un mauvais souvenir d'un couac gouvernemental et d'un rétropédalage historique. Ce jeudi 30 octobre 2014 le gouvernement a annoncé qu'il résiliait le contrat avec la société Ecomouv', auparavant chargée de collecter cette taxe et de mettre en place les portiques. Mais avec cette résiliation, l'Etat devra passer à la caisse. Et la facture pour résiliation de contrat risque d'être très salée.
Le contrat avec Ecomouv' résilié au bout de trois ans
L'histoire de l'écotaxe et du partenariat entre le gouvernement et Ecomouv' commence sous Nicolas Sarkozy : le 20 octobre 2011 le contrat est signé et les travaux démarrent : embauches, mise en place du dispositif et des portiques... et début des problèmes.
Les critiques des routiers laissent le champ à la révolte des Bonnets Rouges, puis à des manifestations. Le gouvernement change de plan, cherche des solutions, mais rien n'y fait. La situation est explosive et face à la menace de blocages massifs de la part des routiers, Ségolène Royal, qui a hérité du dossier, suspend la chose le 9 octobre 2014. Jusqu'à aujourd'hui, jeudi 30 octobre 2014, lorsque le gouvernement annonce la résiliation du contrat.
Un contrat « invalide »... ou la dernière carte du gouvernement
Le contrat résilié, il est temps de faire les comptes. Et le gouvernement risque de payer cher cette décision : Ecomouv' veut réclamer près d'un milliard d'euros pour « rupture du contrat ». Sans compter le coût social lié au licenciement des salariés d'Ecomouv'. C'est une clause du contrat lui-même qui prévoit jusqu'à un milliard d'euros de dédommagement, dont 800 millions d'euros payables sans délais. Mais le gouvernement veut user d'un tour de passe-passe.
Il compte essayer de démontrer des irrégularités dans le contrat, une idée germée chez Ségolène Royal qui tente bien ses collègues du gouvernement. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux Transports, qui a annoncé la rupture du contrat, estime qu'il y a maintenant deux scénarios :
L'Etat peut soit « assumer les conséquences financières de la rupture » et donc passer à la caisse, signer un bon gros chèque à Ecomouv' (qui se répercutera sur les impôts des Français, sur le Budget 2015 et sur le déficit de la France) ; soit « considérer qu'il y a des problèmes juridiques dans ses rapports contractuels avec la société Ecomouv' » et tenter par tous les moyens de ne pas payer.
Sauf qu'il y a fort à parier qu'Ecomouv', si elle ne reçoit pas son chèque, risque de contrattaquer en justice.