Bras de fer entre Emmanuel Macron et les notaires

Depuis la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») qui les a obligé à baisser leurs tarifs de 1,4%, les notaires se sentent visés par le Ministre de l’Economie.

S’inspirant directement de la « loi Macron », le récent avis de l’Autorité de la Concurrence (ADLC), publié le 8 juin dernier, n’arrange pas les choses.

Ce dernier préconise en effet d’ « ouvrir la profession en donnant aux jeunes l’opportunité de s’installer ». Concrètement l’Autorité recommande une augmentation de 20% du nombre de notaires libéraux d’ici 2018, soit 1650 notaires supplémentaires. En clair, les notaires déjà installés vont devoir faire de la place. 

L’ADLC identifie par ailleurs 247 zones d’installations libres se situant principalement sur des territoires urbains où l’arrivée de nouveaux notaires ne perturbera pas, selon elle, l’équilibre économique des études déjà installées.

Toutefois, si l’Autorité cible certaines villes prioritaires telles que Lille, Rouen, Rennes, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Montpellier et Marseille, la carte définitive et précise des installations n’a pas encore été publiée.

En attente de la carte des installations

Elle devrait l’être dans les prochains jours d’où la montée des tensions entre le Conseil Supérieur du Notariat et l’Autorité de la Concurrence.

Dans un communiqué de presse en forme de mise en garde intitulé « Que chacun reste à sa place », l’association des notaires vient de rappeler que ce n’est pas à l’ADLC de décider mais aux Ministres de la Justice et de l’Economie qui sont « seuls compétents pour arrêter la carte des futures installations ».

Les notaires estiment également que l’Autorité a confondu dans son évaluation le nombre de notaires et le nombre d’études. Une confusion contestée par l’Autorité de la Concurrence mais un sujet de conflit qui démontre que les représentants de la profession n’ont aucunement l’intention de se laisser faire sans réagir.

Dans ce bras de fer actuel, le Conseil Supérieur du Notariat compte sur le Garde des Sceaux Jean Jacques Urvoas, son Ministre de tutelle, pour ferrailler et défendre ses intérêts face à un Emmanuel Macron soupçonné de vouloir affaiblir la profession.

Mais l’inquiétude des notaires français va bien au delà car derrière ces réformes, ils redoutent surtout la patte de Bruxelles et le poids non négligeable du lobby des grands cabinets d’avocats anglo-saxons. Ces derniers, en concurrence directe avec le système notarial français au niveau mondial, chercheraient donc, petit à petit, à imposer leur modèle juridique au reste de l’Europe.


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