Si la santé physique des salariés est menacée, en cas de grand froid comme actuellement par exemple, un chômage intempéries peut être mis en place. De quoi s’agit-il ?
Un débrayage ponctuel
Le régime de chômage Intempéries est un dispositif de solidarité entre les entreprises et de protection pour les salariés. Il permet aux entreprises de partager les risques et d'assurer une indemnisation aux salariés du BTP temporairement privés d'emploi en raison des conditions atmosphériques, tout particulièrement lorsque l'interruption du travail est indispensable à leur sécurité ou à la protection de leur santé.
Voilà pour la théorie. Concrètement, cela signifie qu’un employeur peut décider de mettre ses salariés en arrêt de travail ponctuel, tout en les gardant à la disposition de l’entreprise, contre un salaire équivalent à 75 % de leur rémunération normale.
Ouvriers, éboueurs, pêcheurs
Les salariés concernés sont essentiellement ceux travaillant dans le secteur du bâtiment, sans oublier les ouvriers agricoles ou forestiers, les employés qui assurent l'entretien des routes ou des voies ferrées, les éboueurs, les pêcheurs ou encore les maraîchers.
Ils sont protégés par le Code du travail, même si ce dernier ne précise pas en dessous de quelle température des mesures de chômage partiel peuvent être prises en raison du danger pour la santé physique que le froid présente.
Le Code du travail oblige aussi l'employeur à mettre à disposition un local chauffé, des boissons chaudes, isoler les surfaces métalliques ou encore décaler les horaires de travail de façon à éviter les heures les plus froides.
Si leur employeur refuse de prendre de quelconques mesures en cas de grand froid, le salarié peut parfaitement exercer son droit de retrait, du moins s'il constate un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ou un défaut « dans les systèmes de protection ».