"Mon enfant, je t'ai fait pour pouvoir te déshériter !"

Mes chères impertinentes, mes chers impertinents,

Cela s’appelle juridiquement la « réserve héréditaire ». Une expression savante de notaires, pour dire, que même si votre gosse est un sale gosse vous ne pouvez pas le déshériter…

Le dernier sujet à la mode, dans notre pays (et dans un monde) qui survalorise de manière totalement stupide l’individualisme et l’assouvissement de chacune de vos pulsions au moment même où vous les éprouvez, c’est de vous permettre de déshériter totalement vos enfants, alors que pour le moment c’est tout simplement interdit par la loi!

Avant de parler de liberté et d’individualisme, je voulais juste dire qu’être parent, c’est exactement l’inverse, c’est devoir accepter de s’oublier un peu et de s’effacer devant les besoins plus importants d’un petit être en devenir. Cet abandon de soi, cette forme de dépossession est fondamentale dans le cheminement d’un être humain, et c’est sans doute le plus « bel » apport de la parentalité.

C’est une terrible entrave à MA liberté de faire ce que je veux de mon argent.

La dernière charge contre cette législation fiscale est menée par GenerationLibre qui « milite pour la suppression de la réserve héréditaire afin de respecter les dernières volontés de l’individu, réaffirmer le mérite et favoriser la philanthropie ».

Cette attaque en règle est d’un creux intellectuel insondable et d’un niveau philosophique proche du minable érigeant la « liberté individuelle » en dogme et en religion alors qu’il est une évidence, que la liberté connait forcément des limites en toutes choses.

Mieux pour eux, « cette libéralisation permettrait une redistribution spontanée des richesses, affranchies des aléas de la biologie ».

La réserve héréditaire est la part du patrimoine du défunt que la loi oblige à répartir automatiquement au sein de sa famille. De ce fait, elle va à l’encontre des libertés individuelles puisqu’elle viole les dernières volontés du défunt. Elle invite le législateur dans l’intimité des familles pour désigner les bénéficiaires d’un héritage qui n’est pourtant pas le sien.

En outre, elle favorise la reproduction sociale en imposant une transmission linéaire et obligatoire du patrimoine. Cela contribue à perpétuer une société d’héritiers, et de rentiers, puisque le capital ne circule pas et reste entre les mêmes mains familiales génération après génération.

Qu’attendons-nous pour supprimer une disposition de loi qui enfreint la liberté, empêche la récompense du mérite et freine la philanthropie ?

En contraignant la liberté testamentaire, l’État freine également la culture philanthropique en empêchant l’individu de donner la part qu’il souhaite de son patrimoine à une cause plus générale que sa propre famille.

Dans ce rapport, Benoît Morel, notaire, et Maxime Sbaihi, directeur général de GenerationLibre, rappellent les origines de la réserve héréditaire, démontrent qu’elle viole la propriété privée et les dernières volontés, et expliquent comment la supprimer.

Supprimer la réserve héréditaire c’est rétablir la liberté testamentaire, un droit inviolable et absolu qui parachève le droit de propriété. C’est laisser à chacun la possibilité d’utiliser son patrimoine comme il le souhaite et un moyen de lutter contre l’endogamie et les inégalités de patrimoine ».

Source GénérationLibre ici

Voilà ce qu’en disait l’ancien Garde des Sceaux Pascal Clément

C’était une autre époque mes amis, celle de Jacques Chirac Président de la République et de Dominique de Villepin, poète et premier ministre. Une époque où l’on savait encore écrire et où on ne « clashait pas sur twitter ».

Une époque, qui à l’image du Président Chirac, s’éteint doucement.

Pourtant, ce que disait Pascal Clément dans ce rapport du Sénat consacré justement à cette problématique est très juste. Vous verrez également, qu’il y a plus d’arguments intelligents dans ces quelques lignes que dans le rapport creux, vide et idéologue de GenerationLibre.

M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice, a ainsi souligné devant les députés que :

« La réserve conserve aujourd’hui toute son utilité. Au-delà, elle poursuit un triple objectif. D’abord, elle garantit la solidarité familiale : elle prolonge, dans la succession, l’obligation alimentaire. À l’heure où l’on déplore le recul des solidarités familiales, la réserve est donc essentielle : ceux qui ne bénéficieraient plus de cette solidarité viendraient grossir les rangs de ceux qui en appellent à la solidarité nationale. Ensuite, la réserve héréditaire protège les enfants contre les risques d’un abus d’autorité de leurs ascendants. La liberté de déshériter peut constituer une menace terrible, en permettant aux parents de décider, au-delà du raisonnable, des orientations de vie de leurs enfants. Enfin, la réserve peut permettre de garantir le maintien de certains biens dans la famille. Tous ces arguments justifient pleinement le maintien du principe de la réserve héréditaire. Nos concitoyens y sont très attachés151(*). » Ajoutons que la réserve garantit une égalité minimale entre les héritiers en empêchant que l’un d’entre eux ne soit avantagé au-delà d’un certain montant.

Source rapport du Sénat ici

Je vous aime mes enfants, aussi imparfaits que nous soyons tous !

Je vous aime mes enfants, vous êtes nés de l’amour de votre maman (et pas du parent 1) et de votre papa (pas parent 2 non plus). Nous vous avons voulus très fort, chaque naissance a été pour nous un immense bonheur, nous aimons vous voir grandir, et nous sommes fiers de vous. Vous serez sans doute décevants parfois, vous ne voudrez pas faire ce que nous voulons vous voir faire, nous serons des parents vraisemblablement pénibles ou trop autoritaires, à nos imperfections répondront les vôtres, et l’âge, la maturité et les années passants nous nous comprendrons mieux à la fin.

Viendra le moment, où il faudra laisser définitivement la place. Ce-jour là, nous espérons votre maman et moi, que vous prendrez bien soin de ce que nous vous laisserons et serons bien heureux que cela vous profitent un peu, parce que là où nous irons, nous n’aurons plus besoin de rien.

Pourtant, cette aide matérielle, cette « obligation » alimentaire, ce nécessaire développement des solidarités familiales est dans un monde de plus en plus précaire une évidence.

La solidarité familiale est même le premier des devoirs moraux, et également un devoir légal appelé « obligation alimentaire » et qui fonctionne aussi bien des parents vers les enfants que des enfants… vers les parents ces derniers étant devenus « vieux ».

La réalité? Les plus forts doivent prendre soin des plus faibles. Les plus faibles c’est les enfants et les anciens.

De la même manière, réduire les dépenses de l’Etat c’est évidemment mettre en place les mécanismes juridiques favorisant les solidarités familiales plutôt que la solidarité nationale qui coûte à tous.

Enfin, évidemment, il est important aussi de préserver les enfants des abus d’autorités et d’instituer des « contre-pouvoirs ». La loi en est un.

L’héritage n’est pas un acte inégalitaire. C’est aussi un acte utilitaire

Au delà des lois, l’héritage ou les donations sont aussi des actes utilitaires. Combattre le société des « héritiers » c’est aussi empêcher la transmission de terres, de maisons et même d’entreprises! Il n’y a rien de plus imbécile. L’Allemagne où 80% des entreprises restent dans les familles alors qu’elles ne sont que 15% en France dispose de beaucoup plus d’entreprises de taille intermédiaire, les ETI qui sont des TPE devenues PME elles même devenues grosses avec toutes les conséquences positives sur l’emploi.

L’héritage n’est pas que financier…

N’en déplaise à GenerationLibre, l’héritage est protéiforme, loin d’être uniquement une somme d’euros sonnants et trébuchants, il est effectivement biologique, génétique même, physique, éducationnel, intellectuel, matériel, sentimental, il est bon et parfois très mauvais et il est au bout du compte, ce que nous en faisons en tant qu’homme libre justement!

Nous sommes la somme de ce que nous ferons de nos héritages !

Nous ne devons pas nier tout cela car nous sommes la somme de ce que nous ferons de toutes nos formes d’héritages.

Pour beaucoup d’entres nous, c’est en réalité là, le combat et le cheminement de toute une vie.

Dépasser nos héritages, c’est une manière de définir le cheminement nécessaire à l’atteinte de bonheur.

Mais revenons à la transmission, nettement plus matérielle.

Quand vous transmettez une maison, vous ne donnez pas seulement un héritage financier ou une valeur vénale.

C’est la maison où j’ai grandi, la maison de mon enfance, c’est mon quartier et à côté, il y a le stade et mon club de foot, il y a mes racines, celle de ma famille et de mon histoire. L’histoire de ma vie.

Ne pas hériter est très triste, au delà de tous les aspects financiers car c’est perdre la mémoire, perdre l’acte de transmission qui est à la base de la transmission du savoir et des connaissances, en un mot, le mécanisme même de l’apprentissage des humains.

L’héritage c’est le lien entre le passé révolu et l’avenir pas encore advenu, c’est la permanence à l’échelle de la vie humaine. 

Enfin, il n’y a pas plus triste que d’être de nulle part, d’être un enfant né d’un ovule congelé et d’une paillette de spermatozoïde refroidie à -280° dont l’embryon sera implanté dans l’utérus d’une mère porteuse, et dont le bébé sera donné contre 100 000 dollars à une famille hétéro ou homosexuelle qui a acheté l’ensemble de la prestation. Ce ne sera pour tous ces enfants ni « cool » ni « génial », et ils risquent d’avoir un idée très différentes du « progressisme » à l’âge adulte.

Derrière cette bataille contre la « société de l’héritier », derrière cette lutte qui instrumentalise les principes d’égalités si chers à notre pays et aussi la détestation populaire des « plus riches que soi » se cache la volonté, toujours la même de dissoudre l’homme, d’en faire un être totalement désincarné et détaché de tout, un être nihiliste, matérialiste et individualiste.

Détruire les nations est une étape, mais le plus exquis est la destruction de la famille et du lien d’amour entre des parents et des enfants qui se matérialise aussi avec les héritages.

Les enfants sont notre part d’éternité, c’est pour cela qu’ils méritent mieux qu’une dose de cannabis, et de prendre à leur tour la gestion temporaire des biens laissés par les plus anciens.

Le problème n’est pas ceux qui héritent bien que cela représente un magot de 250 milliards d’euros chaque année que nombreux sont ceux qui voudraient se l’accaparer.

Le véritable sujet est que la génération qui nous suivra puisse disposer des moyens pour aller un peu loin que nous.

Ainsi se développe l’humanité et l’héritage est une nécessité du développement. Il n’y a aucun développement possible sans héritage.

Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu. Préparez-vous !

Article écrit par Charles Sannat pour Insolentiae


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Charles Sannat

Charles SANNAT est diplômé de l'Ecole Supérieure du Commerce Extérieur et du Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques. Il commence sa carrière en 1997 dans le secteur des nouvelles technologies comme consultant puis Manager au sein du Groupe Altran - Pôle Technologies de l'Information-(secteur banque/assurance). Il rejoint en 2006 BNP Paribas comme chargé d'affaires et intègre la Direction de la Recherche Economique d'AuCoffre.com en 2011.

Il rédige quotidiennement Insolentiae, son nouveau blog disponible à l'adresse http://insolentiae.com

Il enseigne l'économie dans plusieurs écoles de commerce parisiennes et écrit régulièrement des articles sur l'actualité économique.