Corruption dans l'éolien: le Ministère de la Justice monte le ton

Le marché de l'éolien français représente un chiffre d'affaires de 10
milliards d'euros.

Depuis des mois nous vous alertons sur le grave scandale des prises illégales d'intérêt dans le domaine de l'éolien et sur l'implication de la mafia dans ce secteur. Pratiquement, les élus favorisent l'installation des aérogénérateurs sur leur terre ou celle de leur famille ce qui est pénalement répréhensible.

Jusqu'à présent les associations de défense des paysages et du patrimoine dénonçaient avec force ces manœuvres scandaleuses qui avaient pour conséquence de diviser la population des villages entre les élus intéressés qui usaient de leur pouvoir politique et les victimes subissant les mâts éoliens installés à proximité de leur maison.

Le Figaro vient de dévoiler une partie du contenu d'un rapport du service central de prévention de la corruption du Ministère de la Justice qui alerte fortement les pouvoir publics sur la gravité des cas de prises illégale d'intérêt et sur la nécessité de mener un audit national sur le sujet.

Nous avons pu nous procurer ce rapport qui vient juste d'être envoyé aux différents parquets et nous en reproduisons in extenso le contenu officiel édifiant concernant l'éolien et la corruption (page 119 et suivant du rapport) :

« Le développement de l'activité éolienne semble s'accompagner de nombreux cas de prise illégale d'intérêts impliquant des élus locaux.

Le SCPC est en effet destinataire, pour information, d'un nombre croissant de procédures engagées par des associations qui font état de dérives graves entrainant des recours devant les juridictions administratives et de plaintes déposées auprès de plusieurs parquets.

Ce phénomène d'ampleur semble concerner une grande partie du territoire national. Dans le cadre d'une demande de concours visée à l'article 1 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 instituant le Service, le SCPC a même été consulté sur cette problématique par l'autorité judicaire qui sollicitait son analyse à l'occasion d'une affaire en cours.

L'ingérence des élus peut être constituée à différentes étapes de la procédure d'implantation des éoliennes (zone de développement éolien, permis de construire ...).

A la lecture des procédures qui lui ont été communiquées ou pour lesquelles son avis a été sollicité, le SCPC a pu relever qu'il ne s'agissait pas toujours de simples négligences, mais parfois d'agissements délibérés, leurs auteurs étant motivés par les revenus substantiels tirés de l'implantation d'éoliennes sur des terrains leur appartenant et par un régime fiscal favorable.

Il a pu être également constaté une forte pression exercée sur les élus, invités dans le cadre de « Chartes morales d'étroite collaboration» à soutenir la société dans l'élaboration du projet, et en particulier à l'assister dans toute démarche administrative permettant de faire avancer le projet.

On peut s'interroger sur la régularité et la portée de tels accords qui impliquent directement les élus dans le développement du projet et créent selon nous, une confusion entre l'intérêt public que doit servir l'élu et l'intérêt privé du promoteur éolien, voire même un risque de collusion.

Il serait à tout le moins indispensable de préciser, dans ces documents, les limites de cet engagement de collaboration et de rappeler le principe déjà évoqué de neutralité de la décision prise au nom de la collectivité publique qui a pour objet d'éviter, en toute occasion, toute confusion entre l'intérêt privé de celui qui prend, participe ou prépare la décision et l'intérêt public dont il a la charge en qualité d'élu.

Le Service appelle donc l'attention des pouvoirs publics sur la gravité de ce phénomène et rappelle qu'il est impératif d'empêcher et de sanctionner toute confusion entre l'intérêt public, que doivent servir les élus dans le cadre de leur mandat, et l'intérêt personnel qu'ils peuvent retirer d'une opération qui peut s'avérer litigieuse, particulièrement lorsque ces mêmes élus sont susceptibles de percevoir des redevances de location pour l'implantation d'éoliennes sur des terrains leur appartenant ou propriété de leurs proches.

Il existe en effet un risque de développement d'atteintes à la probité beaucoup plus graves, comme celui de la corruption.

Ce phénomène a déjà pu être constaté dans certains pays européens, dans lequel serait impliquée la criminalité organisée.

La France en est-elle indemne ?

Une étude mériterait d'être entreprise afin d'évaluer sérieusement ce risque. »

Compte tenu de la gravité de ce qui est exposé dans ce document officiel remis aux principaux ministères, il y a lieu dans les plus brefs délais de mettre en place la commission d'enquête parlementaire qui avait été proposée par une résolution de 36 députés en octobre dernier. Une enquête nationale doit être lancée et l'association des maires de France doit intervenir rapidement sur le sujet. Car son silence dans le domaine commence à être assourdissant.


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Louis Marin

Louis Marin est Président d'une des 1500 associations anti-éolien françaises.
Après avoir étudié en détail les dossiers d'implantation d'éoliennes il a découvert à quel point cette industrie utilisait de manière systématique la corruption et des mécanismes financiers plus que douteux.