Le PEPP[1] est le premier produit européen d’épargne-retraite. Il a pour ambition de simplifier la constitution d’une épargne pour la retraite, notamment pour les travailleurs mobiles au sein de l’union. Ce produit, pas encore entré en vigueur, a-t-il des chances de s’imposer dans le marché de l’épargne-retraite individuelle ?
Le PEPP est un produit d’épargne-retraite individuelle…
Ce produit a pour cible les populations mobiles dans l’union voulant se constituer une épargne supplémentaire, en plus des régimes de retraite nationaux. Quel est son objectif ? «(…) détourner une plus grande partie de l’épargne des ménages des instruments traditionnels, tels que les comptes d’épargne, au profit des marchés de capitaux. » Ainsi, la commission européenne affiche la volonté d’abattre les freins à l’économie européenne, en réorientant l’épargne des ménages vers des produits d’investissements à long terme.
…aux possibilités d’investissements multiples…
Les fournisseurs[2] du PEPP offrent 5 options d’investissements, dont une option par défaut à capital garanti sans risque, avec une possibilité de changement gratuit tous les 5 ans. Ils investissent principalement sur des marchés réglementés, avec des possibilités d’investir en actifs non liquides (actions, produits dérivés) à condition de respecter un principe de prudence et d’investir au mieux des intérêts à long terme des épargnants.
De plus, l’épargnant a le choix des modalités de versement de la prestation : en capital total ou fractionné, en capital/rente, ou en rente viagère.
…favorisant les mobilités intra-européennes…
- des épargnants
En 2015, 11.3 millions de travailleurs résidaient dans un Etat différent de leur Etat d’origine. Pour eux, la mobilité professionnelle est un frein à la constitution d’une épargne pour la retraite. Face à cela, le PEPP consacre la portabilité des droits ; c’est-à-dire la possibilité pour l’épargnant changeant de pays de résidence de continuer de jouir des droits du PEPP souscrit dans le pays d’origine, tout en ayant la possibilité d’ouvrir un PEPP dans le nouveau pays de résidence. Cette nouveauté permet la constitution d’une épargne au fil des mobilités.
- du produit
La mobilité est inhérente à l’architecture du PEPP, qui est un contrat avec plusieurs compartiments. Chaque compartiment représente une poche PEPP ouvert dans un pays donné. Les compartiments intègrent les exigences juridiques et fiscales du pays. Face à un fournisseur ne proposant pas le compartiment souhaité, l’épargnant peut demander le transfert de son PEPP à un nouveau fournisseur, sans frais, lui permettant ainsi de bénéficier de la fiscalité avantageuse du pays. En outre, l’épargnant peut demander tout transfert de solde positif de son contrat PEPP d’un fournisseur à un autre, dans la limite d’un transfert tous les 5 ans, avec des coûts plafonnés à 0,5% de l’encours.
- des fournisseurs
Pour faire émerger un marché européen de l’épargne-retraite, les fournisseurs sont encouragés à développer une activité transfrontalière. La mobilité transfrontalière est facilitée par la simplification des démarches administratives d’obtention de l’unique agrément délivré par l’AEAPP[3].
…et l’émergence d’un marché pan-européen de l’épargne-retraite.
Avec le PEPP, le marché européen de l’épargne-retraite individuelle serait multiplié par 3, atteignant les 2,1 KMd€ en 2030 en 10 ans (source E&Y, 2017). Face à de telles perspectives de croissance, va-t-on constater la ruée vers le PEPP ? Rien n’est moins sûr !
De nombreux obstacles se dressent face à son adoption par les distributeurs : spécificités juridiques et fiscales propres à chaque pays, transparence sur les possibilités d’ouverture de compartiment pour d’autres pays et sur les possibilités de transfert, obligation à terme de proposer un compartiment pour chaque pays, ou encore protectionnisme économique des pays.
Mais alors, quelle place pour le PEPP ?
D’après une consultation publique lancée entre juillet et octobre 2016, il y aurait un vif intérêt des particuliers pour un produit d’épargne-retraite simple, transparent et économiquement avantageux. L’entrée en vigueur du PEPP reste conditionnée à l’adoption de normes techniques par l’EIOPA au plus tard le 15 Aout 2020.
Néanmoins, on peut s’interroger sur les conséquences d’une multiplication des produits d’épargne-retraite à l’échelle (supra)nationale (PER Pacte, PEPP). Cela peut-il créer la confusion chez les épargnants ? In fine, le destin du PEPP est-il d’être le seul produit d’épargne-retraite individuelle complémentaire au sein de l’union ? Les prochaines années nous le diront.