A part augmenter les taxes sur les particuliers (chose qui ne devrait plus avoir lieu d'ici 2017 normalement), augmenter les taxes sur les sociétés et couper les dotations budgétaires ici ou là, l'Etat a une autre arme pour réduire son déficit : la régularisation des fraudeurs. Une chose rendue plus simple depuis l'abandon du secret bancaire par la Suisse. Et en 2014 la récolte a été bonne... très bonne même.
Presque 2 milliards d'euros de plus dans les caisses de l'Etat
Selon le journal Le Figaro qui s'est procuré le document remis à la commission des finances de l'Assemblée Nationale et du Sénat par Bercy, en 2014 le fisc français a récupéré 1,91 milliard d'euros issus de l'évasion fiscale des Français. Une coquette somme qui a même dépassé toutes les espérances de Michel Sapin.
Au départ, sans doute ayant sous-évalué l'évasion fiscale pratiquée en France, Bercy espérait récupérer environ 1 milliard d'euros des diverses régularisations des fraudeurs. Surprise donc quand dans les comptes de l'Etat c'est le double de la somme qui est arrivé. Probablement car il y a eu le double de fraude fiscale par rapport à ce qui était prévu...
Quoiqu'il en soit, ces 1,91 milliard d'euros font du bien au gouvernement alors que Bruxelles demande des comptes à la France et surtout des économies de plus... chose à laquelle le gouvernement ne veut pas se plier.
L'Ile-de-France : le centre névralgique de l'évasion fiscale
Sans surprise le gros de la somme récupérée lors de la régularisation des dossiers d'évasion fiscale est issue d'une fraude sur l'ISF : 900 millions d'euros pour cette année 2014. Suivent la fraude aux successions (472 millions), la fraude à l'impôt sur le revenu (295 millions) et enfin 127 millions d'euros de fraude sur les prélèvements sociaux. Pour toutes ces sommes les amendes n'ont été au final que de 117 millions d'euros alors que depuis 2013, quand la vague de dossiers de régularisation est arrivée sur les bureaux de Bercy, ce sont 14 milliards d'euros d'avoirs cachés que le fisc doit traiter.
Et les fraudeurs se concentrent bien entendu dans la capitale, preuve s'il en fallait encore de la grande différence de richesse entre l'Ile-de-France et la province : 45% des dossiers proviennent d'Ile-de-France et 25% de Paris même.
Les fraudeurs (qui ont déposé 36 000 dossiers de régularisation en un an et demi) utilisent essentiellement la Suisse (85%) pour cacher leurs biens au fisc français (comme un certain Cahuzac) et le Luxembourg (7%). Et cela pour un montant moyen de 880 000 euros.
