EXCLUSIF - Les autoentrepreneurs n'auront finalement pas besoin de logiciel antifraude !

Les autoentrepreneurs ne seront finalement pas contraints d'utiliser
un logiciel comptable certifié, le 1er janvier 2018.

EXCLUSIF : Les autoentrepreneurs, mais aussi toutes les entreprises qui utilisaient jusqu'ici un tableur pour tenir leur comptabilité, ne seront pas obligées de s'équiper l'an prochain d'un logiciel comptable certifié.


C'est un communiqué sans équivoque envoyé à la presse jeudi 15 juin dans l'après midi qui a annoncé la mesure sous le titre sans équivoque "simplification du dispositif applicable au 1er janvier 2018".  Celui-ci explique que "seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA, seront (...) concernés" par la mesure de lutte anti-fraude.

Les auto-entrepreneurs ne seront pas obligés de s'équiper d'un logiciel anti-fraude


Autrement dit, cela signifie que les auto-entrepreneurs qui se servent aujourd'hui d'un simple tableur de type Excel pour tenir leurs comptes, et éditent leurs factures avec un traitement de texte, ne seront pas tenus de passer à un logiciel comptable certifié le 1er janvier prochain.

Mieux encore, la mesure concerne aussi les entreprises qui n'avaient pas non plus investi dans de tels logiciels : Nombreux sont en effet les artisans qui facturent encore leurs prestations de cette manière, sans logiciel dédié. 

    C'est donc une reculade significative pour le gouvernement, qui précisons le, avait hérité de cette décision prise par l'ancienne équipe. Gérald Darmanin et ses équipes ont donc décidé de réduire le périmètre de la mesure anti-fraude en la limitant aux seuls logiciels de caisse et logiciels comptables déjà actifs.        GERALD DARMANIN MINISTRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

Communiqué de presse

  www.economie.gouv.fr  

Lutte contre les logiciels frauduleux :

simplification du dispositif applicable au 1er janvier 2018  

Face à l’inquiétude exprimée par les entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, quant à la mise en œuvre au 1er janvier 2018 d’un dispositif de la loi de finances pour 2016 visant l’usage de logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion certifiés, le Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald DARMANIN a décidé de le recentrer et de le simplifier.

  Seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA, seront ainsi concernés.   Sans réduire son efficacité pour lutter contre les fraudes permises par l’apparition de logiciels permettant d'effacer des recettes enregistrées, la redéfinition du périmètre de l’obligation permet d’alléger la complexité induite, tant pour la mise en conformité initiale que pour le quotidien des entreprises.   Cette modification fera l’objet de mesures législatives d’ici la fin d’année, pour une entrée en vigueur du dispositif comme prévu au 1er janvier 2018. Les entreprises qui n'auraient pas encore effectué cette mise en conformité de leur logiciel de caisse ont ainsi 6 mois pour y veiller.  

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics demande à l’administration fiscale d’accompagner les entreprises dans la première année d’application des nouvelles règles. 

       

A découvrir

Jean-Baptiste Giraud

Jean-Baptiste Giraud est le fondateur et directeur de la rédaction d'Economie Matin. Il est également intervieweur économique sur RTL dans RTL Grand Soir (en semaine, 22h17) depuis 2016.

Jean-Baptiste Giraud a commencé sa carrière comme journaliste reporter à Radio France, puis a passé neuf ans à BFM comme reporter, matinalier, chroniqueur et intervieweur. En parallèle, il était également journaliste pour TF1, où il réalisait des reportages et des programmes courts diffusés en prime-time. 

En 2004, il fonde Economie Matin, qui devient le premier hebdomadaire économique français. Celui-ci atteint une diffusion de 600.000 exemplaires (OJD) en juin 2006. Un fonds economique espagnol prendra le contrôle de l'hebdomadaire en 2007.

Après avoir créé dans la foulée plusieurs entreprises (Versailles Events, Versailles+Les Editions Digitales), Jean-Baptiste Giraud a participé en 2010/2011 au lancement du pure player Atlantico, dont il est resté rédacteur en chef pendant un an.

En 2012, soliicité par un investisseur pour créer un pure-player économique,  il décide de relancer EconomieMatin sur Internet  avec les investisseurs historiques du premier tour de Economie Matin, version papier. 

Il a également été éditorialiste économique sur SUD RADIO de 2016 à 2018.

 

Jean-Baptiste Giraud est également l'auteur de nombreux ouvrages, dont notamment "Combien ça coute, combien ça rapporte" (Eyrolles), "Les grands esprits ont toujours tort", "Pourquoi les rayures ont-elles des zèbres", "Pourquoi les bois ont-ils des cerfs", "Histoires bêtes" (Editions du Moment) ainsi que "le Guide des bécébranchés" (L'Archipel).