EXCLUSIF : Les autoentrepreneurs, mais aussi toutes les entreprises qui utilisaient jusqu'ici un tableur pour tenir leur comptabilité, ne seront pas obligées de s'équiper l'an prochain d'un logiciel comptable certifié.
C'est un communiqué sans équivoque envoyé à la presse jeudi 15 juin dans l'après midi qui a annoncé la mesure sous le titre sans équivoque "simplification du dispositif applicable au 1er janvier 2018". Celui-ci explique que "seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA, seront (...) concernés" par la mesure de lutte anti-fraude.
Les auto-entrepreneurs ne seront pas obligés de s'équiper d'un logiciel anti-fraude
Autrement dit, cela signifie que les auto-entrepreneurs qui se servent aujourd'hui d'un simple tableur de type Excel pour tenir leurs comptes, et éditent leurs factures avec un traitement de texte, ne seront pas tenus de passer à un logiciel comptable certifié le 1er janvier prochain.
Mieux encore, la mesure concerne aussi les entreprises qui n'avaient pas non plus investi dans de tels logiciels : Nombreux sont en effet les artisans qui facturent encore leurs prestations de cette manière, sans logiciel dédié.
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Communiqué de presse |
Lutte contre les logiciels frauduleux :
Face à l’inquiétude exprimée par les entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, quant à la mise en œuvre au 1er janvier 2018 d’un dispositif de la loi de finances pour 2016 visant l’usage de logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion certifiés, le Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald DARMANIN a décidé de le recentrer et de le simplifier.
Le Ministre de l’Action et des Comptes publics demande à l’administration fiscale d’accompagner les entreprises dans la première année d’application des nouvelles règles.