La fameuse « exit tax » dont Emmanuel Macron avait annoncé la suppression va finalement rester dans l'arsenal des services fiscaux. Mais elle va être réaménagée.
La déclaration du chef de l'État dans le magazine Forbes l'an dernier avait suscité une belle levée de boucliers dans le monde politique : Emmanuel Macron souhaitait en effet supprimer l'« exit tax » au nom de l'attractivité de la France. Finalement, le ministère de l'Économie ne va pas supprimer cet impôt, mais le réaménager en dispositif « anti-abus » centré sur les cas d'optimisation, qui sera mis en œuvre à partir du 1er janvier prochain. Cette taxe, créée en 2011, a généré 1,55 milliard d'euros l'an dernier qui sont tombés dans les caisses de l'État : difficile de se passer de cette manne si simplement.
Les entrepreneurs premiers visés
L'« exit tax » frappe les contribuables possédant 50% du capital d'une entreprise ou plus de 800 000 euros de titres, et qui s'établissent en dehors de France. Ils doivent verser au fisc 30% sur les plus-values latentes lors de la vente de leur patrimoine. Cette taxe touche en particulier les entrepreneurs s'installant à l'étranger en vue d'échapper à la taxe sur les plus-values de cessions de valeurs mobilières. Le nouveau dispositif, confirmé par Bercy suite à des informations des Echos, « ciblera les cessions intervenant peu de temps après le départ de France - 2 ans - pour éviter les comportements d'optimisation consistant à faire des allers-retours de courte durée à l'étranger pour réaliser sa plus-value », explique un porte-parole du ministère.
Attractivité de la France
« L'exit tax frappait tous les départs et s'appliquait même lorsqu'on cédait ses titres très longtemps après avoir quitté la France, 15 ans. C'est en cela que le dispositif pouvait rebuter un investisseur étranger », poursuit-il. Les services fiscaux vont également simplifier les démarches administratives, à l'instar de la garantie de constitution qui ne sera nécessaire que pour les contribuables partant s'installer dans un pays n'ayant pas signé de convention d'assistance fiscale au recouvrement avec la France.
