Les entrepreneurs qui ont échoué ne seront plus marqués au fer rouge "040" par la Banque de France

Aux Etats-Unis, il faut maximum un an à un créateur d'entreprise pour
écluser ses dettes en cas d'échec, quand en France, il lui en faut au
moins neuf. Pour The Economist, la France « garde ses entrepreneurs
ayant échoué dans les limbes pendant des années ».

C'est davantage une confirmation qu'une information, mais elle est tellement salutaire pour nombre d'entrepreneurs qu'il convient d'en parler. Désormais, les entrepreneurs ayant connu une seule faillite disparaitront du fichier de la Banque de France. La ministre déléguée aux PME, Fleur Pellerin, l'a annoncé sur BFM Télé et RMC, dans la foulée des Assises de l'entrepreneuriat, qui se sont justement clôturées hier soir par un plaidoyer en faveur du droit à l'échec pour les entrepreneurs.


Les entrepreneurs dont la société a été mise en liquidation judiciaire au cours des trois dernières années ne seront « plus marqués au fer rouge », comme c'est le cas aujourd'hui. Dès lors, ils auront droit à « une seconde chance », a-t-elle souligné.


Jusqu'ici, si vous aviez créé votre entreprise avant de devoir la fermer, vous étiez fiché pendant trois ans à la Banque de France. Pendant plus de mille jours, vous étiez un pestiféré bancaire !


Concrètement, le gouvernement prévoit donc de supprimer purement et simplement le code 040 du fichier bancaire des entreprises, comme le demande depuis longtemps le MEDEF. Ce code indique que les informations recueillies par la Banque de France sur le dirigeant ou l'entrepreneur individuel nécessitent qu'une attention particulière soit portée, au motif que « la personne physique exerce ou a exercé une fonction de représentant légal ou d'entrepreneur individuel dans une entreprise ayant fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire datant de moins de 3 ans ». C'est une sorte de mauvaise note attribuée en fonction des données transmises par les tribunaux de commerce. Dans ces conditions, comment un patron qui s'est planté une fois peut-il notamment décrocher un prêt auprès d'une banque, préalable souvent indispensable pour renouer avec la création d'entreprise et le succès ?

Initialement, il n'était pourtant pas question de supprimer cet indice, mais simplement de le modifier afin qu'il distingue les faillites dues à des erreurs de gestion et celles relevant de causes purement économiques.

Seuls les codes 050 et 060, qui concernent des entrepreneurs ayant notamment déjà fait face à deux ou trois faillites d'entreprises, resteront inchangés.

Aux Etats-Unis, nombreuses sont les grandes stars des affaires à avoir d'abord échoué, avant de rebondir. L'ex-PDG de Google, Eric Schmidt, fait partie de ceux qui prônent justement la culture du recommencement permanent pour arriver au bon produit. « At Google, we celebrate our failure ». En France aussi bientôt ?


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Laure De Charette

Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique.

Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.