Dépendance : bientôt un cinquième risque de la sécurité sociale ?

25 %
Selon un rapport de la Fondation de France réalisé en 2014, 25 % des
personnes âgées de plus de 75 ans vivent seules.

Dans un avis publié sur son site, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) recommande de créer un cinquième risque de la sécurité sociale afin de subvenir aux besoins des personnes dépendantes.

Financement de la dépendance : vers des prélèvements universels ?

Assurance maladie, accidents du travail, vieillesse et allocations familiales : à ce jour, le financement de la dépendance ne fait partie d’aucune des quatre branches de la sécurité sociale. Or, ces quatre branches ne sont, ni ne seront, en mesure de répondre aux besoins matériels de la dépendance liée à l’âge, estime le Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

Selon les auteurs d’un avis que l’institution a publié sur son site Internet, il conviendrait que l’État crée de nouveaux prélèvements sociaux afin de financer l’indépendance. Le Conseil recommande que ces prélèvements touchent l’ensemble de la population, tout en étant progressifs pour garantir une prise en charge de la dépendance pour tous indépendamment de leur capacité à payer. Les employeurs et les travailleurs salariés ne devraient pas être les seuls à mettre la main au porte-monnaie. Par ailleurs, ces prélèvements doivent être conçus de façon à ne pas augmenter les inégalités de revenus.

La prise en charge des personnes dépendantes coûte 1 % du PIB

Le Comité estime également que les collectivités territoriales, qui financent aujourd’hui le travail des intervenants pour l’aide sociale, le logement et le maintien à domicile des personnes dépendantes, en vertu des lois de décentralisation, ne devraient pas supporter seules cette tâche. Les compensations que l’État leur reverse sont en effet insuffisantes et ne couvrent pas l’ensemble des dépenses engagées.

Mais affirmer que le financement de la dépendance n’a pas été à l’ordre du jour des différentes gouvernements de la Ve République, c'est avoir la mémoire courte. En 2008, un rapport de la mission d’information du Sénat évaluait la dépense publique liée à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées à environ 19 milliards d’euros, soit l’équivalent d’un point de produit intérieur brut. Or, le projet de « cinquième risque » semble avoir été abandonné en 2012 pour des raisons de coût, regrette le CCNE.


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