Une loi de finances anti-start-up ? (suite et peut-être fin)

  • En l'état actuel du projet de loi de Finances 2013, les investisseurs
    au capital d'une PME, et les créateurs d'entreprises, seraient taxés à
    hauteur de 60 % sur la plus-value réalisée en cas de cession de parts.
    2 fois plus qu'en 2012, au prétexte qu'ils seraient des "investisseurs
    qui dorment"...
  • Le mouvement des Pigeons a rassemblé plus de 75000 membres en quelques
    jours grâce aux réseaux sociaux

Le mouvement des Pigeons a rassemblé plus de 75000 membres en quelques
jours grâce aux réseaux sociaux

Mon précédent post paru avant la publication du projet de loi de Finances 2013 a connu un écho assez rafraîchissant sur les réseaux sociaux… Un mouvement dénommé « Les Pigeons » est même né dans la nuit de vendredi à samedi et ces mêmes réseaux sociaux se sont enflammés depuis appelant même à manifester massivement le week-end prochain… Mêlant entrepreneurs médiatiques, fondateurs de start-ups, auto-entrepreneurs et sympathisants de tout poil, la spontanéité du mouvement des Pigeons le rend cependant assez peu lisible dans ses revendications.

Les raisons pour lesquelles cette mobilisation prend forme sont, par contre, extrêmement claires. Cette communauté très diverse a beaucoup de points communs : elle croit à l'initiative individuelle, elle est habituée à agir sous contraintes financières et administratives, elle ne réclame pas d'aide ou de protection supplémentaire, elle veut simplement de la stabilité pour pouvoir travailler et développer son business et ce, quel que soit la taille et l'ambition dudit business…

 

Lors de sa conférence de presse, Pierre Moscovici a indiqué, pour le justifier, que l'alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celui du travail visait à faire contribuer ceux « qui gagnent de l'argent en dormant »…

  • • Difficile pour un fondateur de start-up qui connait ou a connu de nombreuses nuits blanches ne sachant pas s'il pourra payer ses salariés à la fin du mois, si l'investisseur qui s'intéresse à son dossier va confirmer son intérêt, si le grand client avec qui il discute depuis de nombreux mois va enfin signer un bon de commande… de se reconnaître.
  • • Difficile pour le « business angel » actif qui prend sur ses soirées et ses week-ends pour « coacher » les entrepreneurs auxquels il a accordé sa confiance malgré l'incertitude extrême de l'investissement financier qu'il a réalisé… de se reconnaître.
  • • Difficile pour l'investisseur professionnel que je suis qui bosse 6,5 jours par semaine et qui a engagé une partie significative de son épargne dans les fonds qu'il gère… de se reconnaître.

Tous ces contribuables ne « gagnent pas de l'argent en dormant », et certains dorment d'ailleurs très peu ou très mal !

Le message à l'encontre des auto-entrepreneurs qui, pour la plupart, tirent le diable par la queue et/ou font une impasse sur leur temps de loisir pour mieux subvenir aux besoins de leur famille est du même acabit.

Celui, plus indirect, à destination des emplois à domicile est similaire : la personne âgée ou la jeune maman qui vous emploie ne peut plus le faire car le rabotage fiscal envisagé rend l'équation économique insoluble, dommage pour vous ! Ce sera soit le chômage, soit moins d'heures, soit le travail au noir sans protection sociale…

 

C'est le travail qui génère la croissance, nous sommes dans un pays sans croissance et notre gouvernement a un projet de loi de finances qui entrave des populations dont la caractéristique commune est finalement qu'ils bossent dur !


Pour en revenir à ce que je connais le mieux, à savoir les PME de croissance, il faut rendre hommage à Fleur Pellerin sur le fait que le PLF2013 contient des éléments extrêmement positifs : maintien du dispositif ISF/PME, du statut JEI, du dispositif BSPCE permettant d'associer les salariés au capital, élargissement du CIR à certaines dépenses d'innovation et création du PEA-PME, nouvel outil qui sera sûrement utile.

Cependant le problème de notre fiscalité est qu'elle regorge d'exceptions, d'exonérations, de plafonds, de seuils… et que les grandes victimes fiscales du PLF sont :

  • • les fondateurs de start-ups notamment ceux qui détiennent à la création plus de 25% du capital de leur start-up,
  • • les business angels qui investissent en dehors des dispositifs PEA ou ISF-PME et …
  • • les gestionnaires de fonds d'investissement qui sont, sans doute, perçus comme des gens « qui gagnent de l'argent en dormant » !

Ces 3 populations sont les pierres angulaires des écosystèmes de PME innovantes. Ce sont les acteurs-moteurs de ces filières entrepreneuriales qui existaient à peine au vingtième siècle et qui, aujourd'hui, représentent une part très significative de la capacité de croissance de notre pays. Réformer brutalement la fiscalité de ces personnes physiques, c'est prendre des risques énormes en matière de croissance.

  • • Les entrepreneurs qui le peuvent quitteront le pays soit pour lancer leur nouvelle start-up, soit pour diriger depuis un autre pays leur start-up devenue une PME internationale ;
  • • Les business angels « hors défiscalisation » cesseront tout simplement d'investir  ;
  • • Les gérants de fonds se concentreront uniquement sur les grosses opérations que l'on peut sans problème réaliser depuis Londres …

Conclusion : la réforme fiscale, si elle passe, n'aura à « taxer » que des petits poissons-pigeons exténués et frustrés dont la contribution sera très très inférieure à l'immense « manque à gagner / gâchis » généré par cette réforme !

 

Je ne suis le porte-parole de personne. Je ne porte aucune revendication collective. J'essaie juste d'être un interprète. C'est pourquoi je me permets de recommander à nos gouvernants et aux représentants de la Nation une revisite de ce projet de loi de finances à l'aune de l'impact qu'il a sur ceux qui travaillent dur et créent des emplois et de la valeur.

Dans le cas des plus-values de cession de parts ou d'actions de PME de croissance, le retour à un taux proportionnel raisonnable semble évidemment s'imposer. Nous redeviendrons simplement un pays normal et … nous entendrions alors de très nombreux Pigeons applaudir des deux ailes et se remettre joyeusement à leur dur labeur.

PS : Je recommande chaudement la lecture de ce formidable post d'entrepreneur qui fait beaucoup mieux et plus qu'illustrer mon propos.

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