Aujourd’hui, je voulais partager avec vous quelques considérations d’ordre fiscal, pour vous montrer et vous démontrer, preuves à l’appui, qu’il ne faut pas jouer aux plus malins avec les impôts et l’administration fiscale.
Non pas que les “impôts” soient méchants ou gentils, mais il convient de rester en tous temps conscients du fait que la raison d’être d’une administration fiscale, c’est de lever l’impôt, et en France, notre administration fiscale est l’une des plus efficaces au monde pour ne pas dire la plus performante.
Comme quoi, certains services publics peuvent bien fonctionner, n’est-ce pas ?!
La loi semble claire, pourtant les lectures faites sont très différentes !
Dans cette vidéo réalisée pour vous, je prends l’exemple de ce contribuable qui contacte l’administration fiscale dans le cadre d’une procédure appelée “rescrit” et qui permet d’obtenir une réponse officielle de Bercy et qui sera opposable après en cas de contrôle fiscal.
Il contacte les impôts car il veut importer des pièces d’argent. Or les pièces d’argent sont systématiquement taxées avec la TVA par nos douaniers alors que la loi explique clairement que si les pièces ont “cours légal” (ce qui veut dire que l’on peut payer avec), alors il n’y a pas de TVA, ce que les douaniers ne veulent jamais comprendre.
Du coup, ni une ni deux, on contacte Bercy, on fait un rescrit, sûr d’avoir raison, et hop ! on obtiendra ainsi un beau papier officiel pour clouer définitivement le bec à nos douaniers récalcitrants…
Enfin, ça, c’était la théorie.
En pratique, dans ce cas spécifique, Bercy va considérer qu’il y a bien une TVA sur les pièces ayant cours légal et en argent métal pour la raison simple que la valeur faciale de ces pièces est nettement inférieure à leur poids en métal (ici argent) et que donc, à ce titre, les impôts les considèrent comme des pièces… de collection !!
Et toc !
Je vous explique tout cela dans la vidéo.
Ce que vous devez en retenir, et c’est valable pour bien d’autres sujets en ce qui concerne aussi bien la fiscalité des métaux précieux en particulier que la fiscalité avec un grand “F” de façon générale, c’est que votre interprétation et celle des impôts seront systématiquement très différentes dès que les sujets sortiront un tant soit peu des sentiers battus.
Soyez prudents, soyez raisonnables et n’oubliez jamais que les conseilleurs ne sont JAMAIS les payeurs, et je vous invite à redoubler de prudence dès que vous entendez prononcer les mots magiques “défiscalisation” ou “niche fiscale”…
Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu. Préparez-vous !
Article écrit par Charles Sannat pour Insolentiae