Covoiturage, location d'appartements, petits services entre particuliers... la révolution économique du 21ème siècle c'est bien entendu l'économie collaborative qui se développe de plus en plus avec des start-up qui en ont fait leur fonds de commerce. On pense notamment à AirBnb ou Blablacar, pour ne pas les citer, mais elles ne sont qu'une infime partie du lot. Et si ces start-up payent bien leurs impôts, l'économie collaborative est un casse-tête pour le Fisc... au niveau des revenus des particuliers.
Des revenus non déclaré qui échappent au fisc
En théorie tout revenu doit être déclaré au fisc lors de la célèbre déclaration de revenus qui donne lieu à l'impôt sur le revenu que les Français ont payé en ce mois de septembre 2015 pour l'année 2014. En théorie, car en pratique l'économie collaborative y échappe.
Elle ne devrait pas y échapper, toutefois. Les revenus issus de cette économie devraient être déclarés comme tout revenu mais voilà : que ce soit par ignorance, par oubli ou par volonté réelle de ne pas déclarer, les revenus de l'économie collaborative échappent au fisc français. Et tout le monde le sait : le fisc n'aime pas quand l'argent lui file sous le nez.
Sans compter, en plus, celles et ceux qui ont fait de la location d'appartements ou de voiture "entre particuliers" une véritable affaire commerciale. Ils sont de plus en plus nombreux et parmi ceux-ci certains ont tendance à frauder.
Le Sénat a une solution simple et efficace
Alors que le gouvernement cherche toujours comment réussir à récupérer un peu d'argent pour renflouer ses caisses, la question de l'économie collaborative est dans tous les esprits. Comment pourrait-ce être différent alors qu'au niveau mondial elle représentait 13 milliards d'euros en 20113 et en représentera quasiment trente fois plus (335 milliards d'euros) en 2025 selon les estimations ?
Le Sénat a donc une idée : obliger les sites tels qu'Airbnb, Blablacar ou le bon coin à transférer à l'administration fiscale les revenus de leurs utilisateurs. Lorsque ceux-ci dépassent un certain seuil en dessous duquel le fisc peut estimer qu'il ne s'agit pas d'une activité lucrative mais d'un simple complément alors les revenus seraient intégrés dans la déclaration pré remplie.
Le Sénat a proposé, dans les discussions, le seuil de 5000 euros pour la location de voiture entre particuliers. Ce seuil représente le coût moyen de l'entretien de la voiture en France, entre réparations et assurance, et en dessous de ce seuil le particulier ne "gagne" pas d'argent... il ne fait que baisser ses dépenses personnelles. Pour le Sénat, seuls 10% des loueurs privés dépassent ce seuil au-delà duquel l'activité devient donc lucrative et devrait être taxée.