Stop à l'acharnement fiscal et réglementaire sur les propriétaires immobiliers

372 000
372 000 logements ont été mis en chantier entre janvier et avril 2017.

Les propriétaires sont excédés : trop de charges, trop de taxes ! L’UNPI souhaite alerter le Président de la République sur leur situation en lançant une pétition nationale. Cet acharnement est injuste et anormal.

Affirmer que les propriétaires sont des rentiers est profondément choquant. Être propriétaire, c’est une prise de risque, un investissement qui fait travailler de nombreuses personnes (artisans, notaires, huissiers, diagnostiqueurs...). L’UNPI réclame la reconnaissance de l’activité de bailleur en considérant leur patrimoine comme un outil de travail actif. Je lance un appel aux propriétaires de France qui en ont assez d’être stigmatisés pour qu’ils réagissent et soutiennent l’UNPI dans sa démarche. La rentabilité immobilière pour le bailleur diminue de jour en jour ; alors que l’acharnement sur les propriétaires s’amplifie.

Les Français aiment la pierre mais l'immobilier est déjà l'actif le plus taxé avec 37 impôts et taxes :
• création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en remplacement de l’ISF ;
• exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des assujettis actuels, ce qui entraînera, à terme, l’augmentation de la taxe foncière ;
• exclusion des revenus immobiliers de la « flat tax », qui seront donc soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux ;
• demande faite aux bailleurs de baisser leur loyer pour compenser la baisse des APL…

Les propriétaires privés réclament plus de simplicité, moins de pression fiscale, et une stabilité réglementaire générale.

L’acharnement répété

Le Président de la République doit arrêter de s’acharner sur les propriétaires représentés par l’UNPI qui défend leurs intérêts au quotidien. Je réaffirme que l’investissement locatif et l’accession à la propriété sont indispensables pour l’économie de notre pays ; ils sont source de responsabilité et de liberté.

Depuis 30 ans, la politique du logement consiste à ajouter toujours plus de normes, à taxer toujours plus. Elle devrait s’occuper davantage d’aménagement du territoire et de pilotage décentralisé. Or par exemple, les objectifs de construction de logements sont fixés nationalement mais jamais atteints. Ils n’auront de sens que s’ils sont pilotés par nos collectivités locales.

Par ailleurs, le salariat à durée indéterminée tend à disparaitre, il faut impérativement que l’ingénierie contractuelle des rapports locatifs s’adapte et entre en modernité. Un bail trop engageant pour le propriétaire est aussi contraignant que la demande accrue de garanties pour le locataire. Des pistes de réflexion sur de nouveaux baux à durées déterminées et fixées librement par les parties sont à exploiter pleinement.

Comme le confirme l’Observatoire des loyers Clameur : les loyers baissent depuis le début de l'année en France. La baisse est de 0,6 % sur les huit premiers mois de 2017, ce qui en fait l'une des plus mauvaises années pour le marché locatif depuis 20 ans. L’État veut abandonner l’encadrement des loyers et voici désormais qu’il souhaite fixer les loyers à la place des propriétaires ! Dans les secteurs détendus, pour les loyers de moins de 300 euros une baisse de 5 euros est importante pour bailleurs ! Les solutions contraignantes ont toujours montré leur inutilité.

Politique du logement

Nous sommes dans une situation paradoxale : un  manque important de logements dans certaines grandes métropoles avec des loyers peu accessibles et trop de logements dans la majorité du territoire national avec des loyers en chute libre. La problématique du logement n’est plus nationale mais locale. Il faut décliner des politiques locales en redonnant du pouvoir aux territoires. L’autre problématique est dogmatique : est-on pour le droit de propriété ou pour un système collectiviste (prendre la propriété de chacun pour la partager avec tout le monde) ?

Remettre la politique du logement sur les rails est un enjeu majeur pour notre économie mais aussi pour développer l’offre locative. Je rappelle à ce propos que le taux de rotation du parc privé est trois fois plus important que celui du parc public, ce qui démontre l’efficacité du parc résidentiel privé. Il est primordial de décréter une baisse drastique de la pression fiscale et une simplification générale de la règlementation, alors à ce moment-là nous pourrons discuter. Il faut augmenter l’offre locative et non contraindre en réglementant.

Soyons optimistes !

Dans notre pays, il y a toujours des amoureux de la pierre. L’État joue un peu là-dessus en voulant matraquer l’investissement immobilier. Il existe toutefois des critères techniques. La population française augmente et a besoin d’être logée. Les Français veulent habiter chez eux le plus longtemps possible. Il y aura donc toujours une demande de logements. Autre constat, l’État n’a plus d’argent à donner au parc public. Ce parc va donc ralentir ses constructions d’autant qu’il doit mettre aux normes ses immeubles son parc de logements. À mon avis, il y aura pour la fin de l'année 2017 et les années suivantes une demande relativement forte. Car si les taux remontent, des déséquilibres existeront sur les marchés financiers. Beaucoup d’investisseurs préféreront placer leur argent dans la pierre plutôt qu’à la bourse pour revenir vers à de la stabilité. Le marché de l’immobilier se régule. Si les taux augmentent, les prix de l’immobilier baisseront un peu. Pour toutes ces raisons, je suis plutôt optimiste.


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Jean Perrin

Jean Perrin est Président de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI), une fédération nationale représentant les propriétaires et copropriétaires immobiliers privés. Elle œuvre pour la promotion du droit de propriété face à une législation qu'elle juge virulente et une fiscalité qu'elle juge écrasante. L’UNPI possède un réseau de 120 chambres syndicales de propriétaires et est présente sur l’ensemble du territoire.