Droits sociaux : les six aides clés non réclamées par les Français

13 milliards €
Le non-recours aux aides sociales est estimé en France à 13 milliards
d'euros.

Le non-recours aux prestations sociales représente plusieurs milliards d'euros non-distribués tous les ans. Loin des idées reçues, ce phénomène accentue la pauvreté et creuse les inégalités dans les territoires. Voici les 6 aides sociales principales que les Français ne réclament pas, et pour quelles raisons.

Le non-recours aux droits sociaux en France est estimé à 13 milliards d'euros par an, soit près de 500 € par an et par ménage. Bien plus médiatisée, la fraude aux prestations sociales est, elle, par comparaison, estimée à 4 milliards d'euros chaque année. Si les aides sociales sont parfois pointées du doigt à cause du coût qu'elles représentent pour la collectivité, le non-recours à ces aides a des conséquences économiques désastreuses pour les territoires.

Le non-recours permet de réaliser une économie budgétaire sur le court terme mais a un coût social bien plus élevé sur le long terme qui est, lui, bien plus difficile à chiffrer. L'aide personnalisée d'autonomie (APA) permet, par exemple, de financer des emplois d'aide à la personne et donc de financer des salaires, des cotisations, des impôts… Ne pas y avoir recours entraîne donc automatiquement un manque à gagner pour les territoires et fragilise les activités liées à ce secteur. L'ACS ou la CMU-C permettent quant à elles aux plus démunis de bénéficier d'une meilleure couverture en matière de santé. Malheureusement, bien souvent, le non-recours à ces aides se traduit par un renoncement plus global aux soins. Il y a donc là un véritable enjeu de santé publique.

D'après Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS et co-fondateur de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), quatre facteurs permettent d'expliquer l'ampleur de ce phénomène :

- La non-information : quand une personne ignore tout simplement qu'elle a droit à une aide La non-demande : quand une personne ne réclame volontairement pas une aide (complexité administrative, mauvaise expérience, honte…)

- La non-demande : quand une personne ne réclame volontairement pas une aide (complexité administrative, mauvaise expérience, honte…)

- La non-réception : quand une personne ne reçoit pas l'aide à laquelle elle a droit (pièce administrative manquante, délais d'attente…)

- La non-proposition : quand les agents administratifs ne proposent pas certaines aides

Les 6 aides sociales les plus concernées par le non recours aux droits

- Le RSA : le revenu de solidarité active (RSA) permet d'assurer aux personnes les plus défavorisées un revenu minimum afin qu'elles puissent subvenir à leurs besoins. Il s'agit d'une des aides les plus importantes en France. Pourtant, selon une enquête de l'Odenore datant de 2011, pour les trois types de RSA, le taux de non-recours s'élève à 50 %, ce qui représente 5,3 milliards d'euros non-distribués tous les ans.

- Les prestations familiales et logement : les 12,5 millions d'allocataires de la Caf bénéficient d'aides (aides au logement, allocations familiales…) qui leur permettent de se loger et/ou de subvenir à leurs besoins. Toujours selon les estimations de l'Odenore, le non-recours à ces aides représenterait 4,7 milliards d'euros par an. A noter que les Caf couvrent, au total, 32 millions de personnes, dont près de 14 millions d'enfants.

- Les allocations chômage : une première estimation de l'Odenore faisait état de 2 milliards d'euros d'indemnités chômage non-versées aux personnes qui y ont pourtant droit chaque année. Pour bénéficier des allocations chômage, il faut d'abord être inscrit à Pôle Emploi. Or, de nombreuses personnes n'y sont pas inscrites. L'Odenore a toutefois reconnu auprès de l'Unédic que cette estimation portant sur une année (2010) était probablement surévaluée.

- L'APA : l'allocation personnalisés d'autonomie (APA) représente 828 millions d'euros non-distribués par an. Comme indiqué plus haut, cette aide permet de financer des emplois d'aide à la personne. Elle participe donc indirectement au développement de l'économie locale.

- La CMU-C : très méconnue, la CMU-C est l'équivalent d'une complémentaire santé gratuite destinée aux plus modestes. En 2014, le taux de non-recours à cette aide se situait entre 64 et 77 %, précise le fonds CMU. Pour sa part, l'Odenore estime que cela représente 700 millions d'euros non-distribués par an.

- L'ACS : l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) a un fonctionnement assez similaire au CMU-C mais avec des plafonds de ressources différents. L'Odenore estime que 378 millions d'euros ne sont pas réclamés chaque année, soit deux fois plus que ce qui est versé dans le même temps (186 millions d'euros).


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