Les smartphones, les tablettes, mais aussi les clés USB et les disques externes coûtent plus chers en France que dans les autres pays européens, parfois de quelques pourcents, parfois beaucoup plus. Cette différence provient d'une taxe méconnue, la redevance sur copie privée.
Ce discret prélèvement a été instauré en 1985, à l'époque les cassettes audio permettent d'enregistrer de la musique pour un usage privé. En contrepartie de ce droit, les producteurs phonographiques ont obtenu qu'une redevance soit appliquée à ces supports. Et même si vous achetez un CD enregistrable pour capter votre musique, stocker vos photos ou vos fichiers personnels, vous devez la payer ! Il s'agit d'une taxe affectée, elle ne transite pas par le budget de l'Etat mais est colletée par des organismes et reversée à des bénéficiaires spécifiques, à l'instar de la redevance audiovisuelle. Cette redevance s'impose aux fabricants ou aux importateurs installés en France, qui la répercutent bien sûr dans le prix final.
Voici déjà un premier problème : cette taxe s'applique à tout le monde, y compris à ceux qui acquièrent ces supports pour des documents personnels. Second problème : la redevance pour copie privée est en France cinq fois plus élevée que la moyenne européenne, selon UFC Que choisir ! Résultat : pour un DVD-R de 4.7 Go vierge, la redevance représente 75 % du prix de vente, 40 à 50 % pour un disque dur externe et presque 10 % pour un smartphone.
208 millions d'euros ont été récupérés au titre de cette taxe en 2013, un joli magot qui est reversé pour 50 % aux auteurs, pour 25 % aux artistes-interprètes et pour 25 % aux producteurs. Les fabricants de smartphones, tablettes et autres disques durs sont vent debout contre cette taxe, mais le rapport de force ne penche pas en leur faveur, les organismes collecteurs ayant le droit pour eux. Ainsi le directeur général de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) a déclaré le 16 janvier, en marge de la présentation de son bilan annuel, que sa société avait 89 millions d'euros de contentieux envers plusieurs redevables. « Sony Mobile, Carrefour ou Nokia font notamment partie de ceux qui ne nous paient pas. Nous espérons que la justice ira vite », précise-t-il selon News Tank Culture.
A l'heure où l'on parle de maîtrise des comptes publics, il ne faudrait pas oublier ce genre de taxes discrètes mais pas indolores. On pourrait d'ailleurs s'interroger sur l'existence même de la redevance sur copie privée, en attendant ramenons-la au moins au niveau européen, ce sera toujours ça de gagné pour le consommateur.