Vers une nouvelle fiscalité des entreprises ?

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Par Jeune Chambre Economique Modifié le 23 mai 2012 à 9h35

Le programme présidentiel de François Hollande prévoit trois niveaux d'imposition différents pour les sociétés: 35 %, 30 % et 15 % selon qu'il s'agit de grandes, moyennes ou petites entreprises. Cette mesure tenterait de rééquilibrer les choses car le nouveau Président semble avoir à cœur plus de justice.

Cette mesure reposerait sur des faits : actuellement les petites entreprises paieraient jusqu’à 33% d’impôts alors que les entreprises du CAC40 seraient à 8%. Mais prévoir un taux d’imposition plus élevé pour les uns c’est prévoir un traitement différent. Est-ce vraiment plus juste ? De plus elle risquerait d’institutionnaliser peut-être une (im)moralité soit- disant en place, non ?
Car quels intérêts aurait une entreprise de réinvestir plutôt que de distribuer son résultat si son impôt dépend de sa taille ?

Rappelons qu’un impôt sert à la communauté, sert à l’Etat pour réinvestir dans le bien de tous, dans la vie de tous. Et laissons aux entreprises le choix de savoir ce qu’il y a de mieux pour leur avenir.
La solution pourrait être dès lors une imposition de 10% sur les bénéfices de toutes les entreprises et un surplus d’imposition si le bénéfice après impot était redistribué et non réinvesti dans l’entreprise.

Quels seraient alors les avantages ? Il y aurait de fait une imposition identique pour tous. Ce serait une imposition proportionnelle qui fait payer en valeur absolue plus les entreprises à fort bénéfice. Cette imposition ne porterait pas de jugement en fonction de la taille de l’entreprise, qui ne sectorise pas. Enfin ce serait une imposition qui laisserait à l’entreprise le choix de ses réinvestissements.

En effet après sa participation aux biens de la communauté par cette imposition forfaitaire de 10%, n’est-ce pas l’entreprise et ses salariés les mieux à mêmes pour savoir ce qu’il est bon pour leur avenir entre réinvestissement dans l’innovation, la recherche, les outils, les salaires ou le capital ? Une distinction entre les bénéfices réinvestis et ceux distribués, voulue par le nouveau Président se ferait tout naturellement et ne serait pas une « obligation fiscale ».

Une vision nouvelle, voire différente mais toujours dans l’esprit de la justice fiscale…

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