La France mettra en place sa propre taxe sur les GAFA le 1er janvier

500 MILLIONS
La taxe GAFA française rapportera 500 millions d'euros.

La France ne veut pas attendre la décision des États membres de l’Union européenne : Paris va mettre en place sa propre taxe GAFA et ce, dès le début de l’année. Objectif : récupérer 500 millions d’euros des poches des grandes entreprises d’internet.

Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft et les autres : ces multinationales du numérique et d’internet savent parfaitement tirer profit de l’optimisation fiscale pour payer le minimum d’impôts. En attendant que l’OCDE et l’Union européenne se mettent d’accord, la France va de l’avant et instaurera une taxe nationale dès le début de l’année prochaine. « La taxe s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d'euros », explique Bruno Le Maire au Parisien.

Intégrée dans la loi Pacte

Le ministre de l’Économie poursuit : la taxe GAFA française pourrait être intégrée au sein de la loi Pacte, qui sera en discussion au Sénat début 2019, après une première lecture à l’Assemblée nationale. La filiale France de Google a déjà annoncé qu’elle se soumettrait à cette nouvelle contribution ; mais le moteur de recherche, tout comme la plupart des autres géants du web, voudraient un cadre légal et fiscal au niveau des pays de l’OCDE. Des discussions sont en cours, mais comme dans l’Union européenne, certains pays se font tirer l’oreille. On trouve ainsi les sièges européens de ces grandes entreprises en Irlande et au Luxembourg, où elles bénéficient d’une fiscalité plus avantageuse qu’ailleurs.

Dissensions européennes

La France et l’Allemagne ont déposé un projet de directive concernant une taxation à hauteur de 3% des revenus de la publicité en ligne. Mais même avec cette voilure plus réduite (le projet initial de la Commission européenne portait sur une assiette beaucoup plus large), il n’est pas certain que Paris et Berlin obtiennent l’unanimité. C’est pourquoi la France a décidé d’agir sans attendre.


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