Fraude à la carte bancaire : les banques sommées de rembourser plus rapidement

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D'après l'édition 2019 de l'Observatoire de la sécurité des moyens de
paiements (réalisé par la Banque de France), une fraude a 17 fois plus
de chance de toucher un paiement à distance qu'un paiement au point de
vente.

La Banque de France tape du poing sur la table : les établissements bancaires et autres prestataires de services de paiement ne remboursent pas assez vite les clients victimes de fraude à la carte bancaire.

Remboursement par les banques : les pratiques ont besoin d’être améliorées

Si vous êtes victime d’une fraude à la carte bancaire, votre banque est censée vous rembourser. Et ce, dans un délai d’un jour ouvrable maximum (sauf exception). Mais dans les faits, c’est loin d’être le cas. En octobre 2020, l’association de défense des consommateurs UFC Que Choisir tirait la sonnette d’alarme : près d’un tiers (30%) des victimes de fraudes ne sont jamais remboursées par leur banque !

Aujourd’hui, c’est la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sa branche dont les missions recouvrent la protection des consommateurs notamment, qui s’y intéressent. Si l’institution ne publie pas les statistiques obtenues grâce à son enquête (réalisée par questionnaire adressé à 25 prestataires de services de paiement), elle constate néanmoins qu’en matière de traitement de ces réclamations, les pratiques des établissements ont besoin d’être améliorées.

Paiement à distance : la saisie correcte d’un code SMS n’est pas un prétexte pour considérer la transaction comme potentiellement frauduleuse

L’ACPR rappelle que le délai légal d’un jour ouvrable pour le remboursement peut ne pas être respecté uniquement si la banque dispose d’indices laissant croire que l’auteur de la fraude est le client lui-même, ou encore qu’il a fait preuve de négligence grave. Dans ce cas, la charge de la preuve revient à la banque. L’institution invite les professionnels à motiver davantage leurs décisions de refus.

En plus, le remboursement doit porter non seulement sur le montant de l’opération non autorisée mais également sur les frais éventuellement appliqués, quelque chose que toutes les banques ne font pas. Par ailleurs, et c’est nouveau, la validation de l’opération par un code SMS-OTP, en l’absence d’un deuxième facteur d’authentification répondant aux nouveaux standards de sécurité renforcée (authentification forte), ne permet pas au PSP de refuser la demande de remboursement sur ce seul fondement.


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