Carte bancaire : la fraude va vous coûter moins cher

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En cas de fraude avec saisie du code secret, le montant de la
franchise passera à 50 euros.

Le montant de la franchise (somme à la charge du client) en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire passera bientôt de 150 à 50 euros. Les banques vont donc devoir se montrer plus généreuses dans les remboursements.

Fraude avec composition du code secret : le client sera toujours responsable financièrement

Actuellement, si vous perdez votre carte bancaire ou vous la faites voler, les opérations réalisées à l’aide du code secret entre le moment du vol et le moment où vous faites opposition auprès de votre banque ne vous sont remboursés que partiellement. Si leur montant est inférieur à 150 euros, en vertu du Code monétaire et financier, vous n’avez droit à aucun remboursement. Si leur montant est supérieur à cette somme, 150 euros sont à votre charge, le reste est remboursé. Mais cela va bientôt changer : à compter du 13 janvier 2018, ce seuil sera ramené à 50 euros. Qu’elles le veuillent ou non, les banques vont donc devoir être plus généreuses lorsqu’ils rembourseront leurs clients.

À noter que si les opérations ont été réalisées sans composition de code secret, le remboursement est et restera intégral.

En cas de « négligence grave », le client est entièrement responsable

Pour rappel, la « négligence grave » du titulaire de la carte bancaire pour n'avoir pas préservé la sécurité de celle-ci et de son code confidentiel autorise la banque à ne réaliser aucun remboursement. Cela peut être le cas si le client a inscrit le code secret sur la carte même ou sur un papier qu’il conservait à proximité de la carte, ou s’il l’a divulgué en le prononçant par exemple, ou encore lorsqu’il a volontairement prêté sa carte à un tiers. Par ailleurs, contrairement à d’autres domaines, la loi considère qu’avec les cartes bancaires, il peut y avoir vol entre époux ou entre un parent et un enfant.


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