Le gouvernement, à l’image du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, a déclaré vouloir imposer « beaucoup plus de pression » sur les sociétés d’autoroutes en situation de rente. La fondation Terra Nova a d’ailleurs mis sur la table une idée qui ne devrait pas plaire à tout le monde…
Des sociétés en situation de rente
Tout a commencé avec la parution d’un rapport rédigé à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale et publié mi-septembre. L’Autorité de la concurrence y avait analysait la situation des sociétés d’autoroutes privatisées en 2006 et cédées à des groupes de BTP tels que Eiffage, Abertis et Vinci. Les conclusions de ce rapport montrent que ces sociétés d’autoroutes sont dans une situation de rente avec une rentabilité exceptionnelle largement déconnectée des coûts. À titre d’exemple, quand un automobiliste paye 100 euros, cela représente entre 20 et 24 euros de bénéfices pour la société gestionnaire de l’autoroute.
Ce rapport a amené Terra Nova, un think tank proche du parti socialiste, à faire une proposition rapidement attaquée point par point par l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA). Dans son étude « Les concessions autoroutières : comment sortir de l’économie de rente », Terra Nova écarte l’idée assez répandue de renationaliser temporairement les autoroutes, mais préconise de renégocier les contrats. Terra Nova propose par exemple de taxer les « surprofits » réalisés par les sociétés autoroutières pour les contraindre à accepter une renégociation à l’amiable des contrats qui les lient à l’État.
Des propositions plus proches de la réalité écologique
L’ASFA de son côté récuse « l’existence d’une rente autoroutière, ni avérée ni bien documentée » tout en soulignant que les sociétés concessionnaires « n’ont nul besoin d’un rapport de force, mais seulement d’un État fort et fiable. Elles investissent pour le service public, mais ne peuvent le faire que dans un climat de confiance mutuelle ».
Concernant les propositions de Terra Nova, l’ASFA explique que les contrats qui lient les concessions et l’État ne sont « pas verrouillés au profit des sociétés autoroutières » rappelant qu’ils ont été signés sous la forme de partenariats et à la suite d’un long processus de négociation. Sur la taxe spécifique pour les sociétés autoroutières, l’ASFA estime que cette taxe serait inconstitutionnelle, car ce serait une manière de « transformer l’impôt en une arme pour forcer le cocontractant à renoncer à son contrat ».
Mais la proposition de Terra Nova serait surement plus simple pour l’usager. En effet, cela reviendrait à payer une vignette à l’année dont le tarif dépendrait des caractéristiques du véhicule, notamment des caractéristiques écologiques, et des revenus du ménage. Cette vignette donnerait ensuite un accès illimité aux autoroutes et les revenus collectés seraient ensuite redistribués aux sociétés exploitantes soit sur la base du trafic, soit en fonction de critères de disponibilité, de qualité ou bien encore de performance.
C’est notamment le cas en Suisse et au Portugal. Mais pour contrer cette proposition l’AFSA avance justement l’exemple du Portugal où ces expériences ont été abandonnées en raison de leurs coûts pour la collectivité et ont finalement étaient remplacées par du péage réel, celui que nous connaissons actuellement en France.