Les entreprises peuvent pousser un ouf de soulagement : elles ne sont pas passées loin de se voir infliger une nouvelle taxe ! Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, a annoncé hier renoncer au projet de taxation de l'excédent brut d'exploitation (EBE) des entreprises.
Exit la nouvelle taxe de 1% sur l'excédent brut d'exploitation
Le gouvernement avait en effet imaginé d'instaurer une nouvelle taxe de 1 % portant sur l'excédent brut d'exploitation, qui correspond à la ressource que l'entreprise tire de son exploitation après avoir rémunéré ses salariés et payé ses consommations intermédiaires.
Cette taxe, dont devaient être exemptées les PME dégageant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, devait permettre un gain de 2,48 milliards d'euros en 2014, selon le projet de loi de Finances 2014.
Mais le Medef est monté au créneau, taxant cette nouvelle taxe d'« impôt de fonctionnaire ».
D'après l'équipe PLF Entrepreneurs, le projet de taxation de l'Excédent Brut d'Exploitation devait faire passer l'imposition totale des entreprises concernées par rapport au bénéfice imposable de 35 à 75%. En outre l'imposition totale augmentait quand l'entreprise était en difficulté et l'entreprise industrielle était plus impactée par ce nouvel impôt qu'une entreprise de service. Par ailleurs, d'après leurs prévisions, plus la rentabilité de l'entreprise se serait dégradée, plus son taux d'imposition aurait augmenté.
Vers une hausse temporaire de l'impôt sur les sociétés
Marche arrière donc ! Exit la nouvelle taxe.
Mais il faut bien trouver un autre moyen de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat. La taxe sera donc remplacée, comme l'a annoncé Pierre Moscovici, par une hausse temporaire de l'impôt sur les sociétés, qui a l'aval du patronat. Temporaire ? Hmh...
Actuellement les entreprises sont imposées à hauteur de 33,33 % de leurs bénéfices. Sauf si elles réalisent un chiffre d'affaire annuel hors taxes inférieur à 7 630 000 euros, auquel cas le taux d'imposition est abaissé et varie en fonction de conditions liées à son capital. Les entreprises vont donc, temporairement, être taxées davantage... Alors même que le poids des prélèvements obligatoires sur les entreprises est déjà le plus élevé d'Europe !