Les grandes entreprises du numérique seront taxées sur leur chiffre d'affaires en Europe

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La taxe serait comprise entre 2% à 6% du chiffre d'affaires.

La Commission européenne a pris à bras le corps le dossier de la taxation des GAFA. Les grandes entreprises du numérique — Google, Apple, Facebook, Amazon, et d'autres comme Microsoft — devraient être taxées sur leur chiffre d'affaires.

Le projet de taxation du chiffre d'affaires sera dévoilé dans « les semaines qui viennent », indique Bruno Le Maire dans une interview pour le Journal du Dimanche. Le ministre de l'Économie donne une fourchette : les revenus de ces grandes entreprises du numérique qui opèrent en Europe seront taxés entre 2% à 6%. « Plus près de 2 que de 6 », admet le patron de Bercy, pour qui cette directive européenne n'est qu'un « point de départ ». Il préfère en effet un texte « applicable très vite plutôt que des négociations interminables ». Une fois sur les rails, cette taxe sera en mesure d'être améliorée par la suite, énonce-t-il.

Un système intenable

Ce projet ne devrait pas effrayer les GAFA, selon le patron de Bercy : « les dirigeants des GAFA eux-mêmes comprennent que le système n'est pas tenable ». Ces derniers profitent largement des pratiques d'optimisation fiscale qui sont possibles en Europe : les bénéfices qu'ils réalisent partout sur le vieux continent sont transférés vers des pays à la fiscalité « accommodante » comme l'Irlande ou le Luxembourg. Selon la Commission européenne, la taxation effective des GAFA sur leurs bénéfices est de 9%, contre 20% et plus pour toutes les autres entreprises.

Inéquité fiscale

Un déséquilibre préjudiciable non seulement pour l'équité entre les entreprises en Europe, mais aussi pour les caisses des États. Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires économiques, a déclaré le mois dernier que la proposition européenne serait dévoilée avant la fin mars. Elle devrait reprendre les grandes lignes des déclarations de Bruno Le Maire. Après plusieurs années d'atermoiements sur le sujet, c'est finalement en septembre dernier que la Commission européenne s'est engagée sur ce dossier, après une initiative commune de la France, de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie.


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