Les grands patrons des entreprises françaises devront être des résidents fiscaux français

1,5 %
Selon l'Insee, la croissance française en 2018 s'est établie à 1,5%.

Les dirigeants des grandes entreprises françaises devront payer leurs impôts en France, a déclaré Bruno Le Maire qui a annoncé une inscription dans la loi.

En pleine crise des « gilets jaunes », Emmanuel Macron avait promis, le 10 décembre, que les dirigeants des entreprises françaises devaient payer leurs impôts en France. Une « simple justice » dont la mise en musique revient à Bruno Le Maire. Le ministre de l’Économie, invité de France Inter, a annoncé sa volonté de renforcer « par la loi » les règles de domiciliation fiscale « de façon à nous assurer que les dirigeants des grandes entreprises dont le siège social est en France payent bien leurs impôts en France ». Tout particulièrement pour les entreprises dont l’État possède des participations au capital.

Alourdir les sanctions

Ce dispositif, qui sera présenté dans les prochains mois, va également « alourdir les sanctions » dans le cas où un chef d’entreprise ne respecte pas les règles de domiciliation fiscale. Des propos qui interviennent dans un contexte bien particulier : depuis 2012, Carlos Ghosn est domicilié fiscal aux Pays-Bas, comme l’a révélé le quotidien Libération. L’ex-président de Renault et de Nissan est toujours incarcéré au Japon pour répondre à des soupçons de malversations fiscales.

Encadrement de la fiscalité

Enfin, Bruno Le Maire entend encadrer plus strictement la fiscalité des grandes entreprises. La France, qui préside le G7 Finance, va ajouter ce thème à son agenda : « Nous ferons de la mise en place d'un impôt minimal sur les sociétés la priorité du G7 Finance », a affirmé le ministre.


A découvrir