Hadopi : 10 ans, 82 millions d'euros et un échec cuisant

1500 EUROS
L'amende maximale infligée par HAdopi est de 1.500 euros

Vous vous souvenez de l’Hadopi, la « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » ? On en parle un peu moins que lors de sa création en grande pompe en 2009, elle devait éliminer le piratage en France, mais elle existe toujours. Pour les résultats, on repassera…

Hadopi a coûté 82 millions d’euros et en a rapporté 1.000 fois moins

Publié le 3 août 2020, et repéré par Next Impact, le rapport 2019 de la Hadopi revient sur les 10 ans d’existence de celle qui avait été présentée comme l’arme ultime contre le piratage des Français. Tout le monde se souvient, à l’époque, craindre le mail voire le recommandé. Puis la réalité a pris le dessus sur les craintes, le recommandé étant même devenu une sorte de gloire pour celles et celui qui le recevaient.

Car, au final, Hadopi n’a pas vraiment changé la donne. En dix ans, elle aura coûté à l’État 82 millions d’euros entre frais de fonctionnement et salaires. Surtout le salaire somme toute très élevé de son président : 159.999 euros en 2020. Un salaire annuel qui est pratiquement la moitié de la somme totale collectée en amendes par la Hadopi en dix ans : 87.000 euros. La Hadopi aura donc coûté, en dix ans, près de 1.000 fois plus que le montant des amendes qu’elle aura infligées.

Un échec car… la Hadopi ne contrôle que le Peer-to-Peer

Le principe de base de la Hadopi est celui de la riposte graduée : après avoir identifié un « pirate » et obtenu son adresse mail par le biais de l’opérateur Internet de ce dernier, elle envoie un mail d’avertissement. Depuis 2009, 12,7 millions de mails ont ainsi été envoyés. Ensuite, si sous six mois une nouvelle infraction est identifiée, c’est un nouveau mail suivi du courrier qui sont envoyés. Enfin, si sous 12 mois une troisième infraction est identifiée, alors un nouveau courrier est envoyé et la Hadopi peut transmettre le dossier au parquet. Ce sera alors au juge de donner une amende ou non.

Mais la Hadopi échoue dans son contrôle car… elle ne cible que les réseaux Peer-to-Peer (P2P). Et c’est tout le problème, y compris dans ses résultats. Si dans le rapport publié en août 2020 la Hadopi signale que « dans 70 % des cas, aucune réitération des faits n’est constatée après un premier avertissement », elle omet de préciser que ces infractions sont identifiées exclusivement sur les réseaux P2P. Ainsi, un internaute qui aurait reçu un mail parce qu’il a téléchargé sur Bittorrent et qui se serait alors tourné vers du téléchargement direct ou du streaming illégal apparaîtra comme un bon élève… alors qu’il aura tout simplement trouvé le moyen de contourner le contrôle. En effet, la Hadopi ne peut pas contrôler le téléchargement direct ou le streaming.

Et ce n’est pas fini : les offres VPN, qui permettent de changer son adresse IP (et donc de ne plus être identifiable) se multiplient. Un internaute ayant reçu un mail d’Hadopi pourrait décider de prendre un abonnement VPN pendant un an, ce qui coûte quelques dizaines d’euros, et… continuer de télécharger tout en apparaissant, dans les statistiques, parmi les internautes qui n'ont pas récidivé.


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