Les résultats d'Hadopi, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet, ont longuement été discutés et critiqués : quasiment pas de condamnations malgré des centaines de milliers de courriers... et le tout pour un coût élevé de plusieurs dizaines de millions d'euros depuis sa création en 2010. Mais c'est désormais fini.
Hadopi : 32 jugements, quelques amendes et beaucoup de critiques
C'est la fin d'une ère pour les internautes français : celle d'Hadopi. L'autorité, créée en 2010, n'existera plus en 2022 selon un amendement adopté jeudi 28 avril 2016 par l'Assemblée Nationale. Toutefois, la "riposte graduée" consistant en un mail, puis un courrier recommandé et, en cas de récidive, la transmission du dossier à la justice n'est pas morte. Ce seront d'autres organismes qui s'en chargeront.
Il faut dire qu'en 6 ans d'existence Hadopi aura coûté cher au contribuable : 12 millions d'euros les deux premières années, 8 millions en 2013, 6 millions en 2014 et la même somme en 2015. Tout ça pour réussir, au final, à transmettre 400 dossiers à la justice (sur près de 7 millions de courriers envoyés) et obtenir 32 condamnations... dont l'amende maximum a été de 1 000 euros.
Malgré les sommes engagées (44 millions d'euros en 5 ans), donc, l'Etat n'aura récupéré que... 32 000 euros (en fait moins, bon nombre des condamnations ne dépassent pas les 500 euros d'amende).
4 députés votent la fin d'Hadopi
Jeudi 28 avril 2016, dans la soirée, la décision est tombée : le 4 février 2022, date de la fin du mandat du dernier de ses membres, Hadopi ne sera plus. Une belle économie pour le gouvernement qui devra tout de même débourser, d'ici là, environ 40 millions d'euros supplémentaires (en supposant un budget moyen de 8 millions d'euros par an, soit moins que celui prévu pour 2016 qui est de 8,5 millions).
La décision a toutefois été prise par une très très petite minorité de députés, aux alentours de 22 heures. L'Hémicycle, qui accueille 577 députés, n'était occupé que par... 7 élus. De ceux-ci 4 ont voté pour la suppression d'Hadopi, 3 ont voté pour.