Hausse de la CFE : Moscovici annonce "une solution dans les prochains jours"

  • Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances

Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances

Les petits commerçant vont être soulagés. Il se pourrait que le gouvernement annonce dans les jours à venir une solution pour atténuer les effets de la forte hausse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour certaines très petites entreprises. C'est en tout cas ce qu'a affirmé jeudi 22 novembre Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances. En effet, de nombreuses sociétés viennent de constater en recevant leur avis d'imposition une explosion de la CFE, qui, depuis 2010, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, a remplacé la taxe professionnelle.

"Le gouvernement va tenter de réparer les dégâts qui ont été causés par la précédente réforme, faite sous l'ancienne majorité de droite", a affirmé le ministre devant le Congrès des maires de France. Il a indiqué que "dans les prochains jours", le gouvernement proposera "une solution pour atténuer le problème" et "qui pourrait trouver sa place par amendement dans le projet de loi de finances rectificative" qui sera examiné par le Parlement avant la fin de l'année.

Il s'agirait, a précisé le ministre, "de neutraliser une partie des effets de la hausse pour les contribuables et, notamment, les collectivités volontaires pourraient, par délibération d'ici à la fin de l'année, remettre une partie de la hausse minimale décidée en 2012".

Pierre Moscovici a également indiqué que "des consignes de souplesse ont d'ores et déjà été données aux services locaux pour accorder des délais de paiement aux contribuables qui sont en difficulté".

Mais déjà, dans certaines villes des mesures ont été prises pour lutter contre la hausse de la CFE. Hubert Falco, le président (UMP) de la communauté d'agglomération de Toulon, a annoncé mardi que, face au mécontentement des artisans, commerçants et professions libérales locaux, il supprimait la deuxième tranche de la cotisation foncière des entreprises et que personne ne paierait plus de 1 385 euros (soit le plafond maximum de la première tranche, qui concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100 000 euros), rapporte RMC.fr