20 propositions choc pour faire bouger l'économie

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20 % des décrets d'application ne paraissent jamais.

Plutôt que se laisser gagner par la crise, les entreprises font le pari de l'audace et restent force de proposition. Le 23 Juin dernier à Nancy l'occasion du forum européen Economic Ideas, un collège d'entreprises et de grands réseaux d'entrepreneurs (Medef, Cgpme, Uimm, Cjd, Dcf, Andrh, Btp) ont formulé 20 propositions concrètes pour faire évoluer l'emploi, la fiscalité et la réglementation.

(CF propositions exhaustives : http://www.nancy.cci.fr/index.php/organisation-et-institution/les-20-propositions-de-nos-entrepreneurs).

Prendre les rennes de la croissance

Si la France n'arrive pas surmonter ses difficultés, c'est donc que la crise n'est pas seulement due au climat économique ambiant mais qu'elle est aussi liée à des causes structurelles, des contraintes de fonctionnement trop lourdes. Il est urgent de s'entendre dès aujourd'hui et sans plus attendre sur cinq à six réformes majeures permettant à l'entreprise de reprendre les rennes de la croissance, d'investir et de jouer à nouveau son rôle de créateur de richesse et d'emploi.

 

Simplifier la réglementation imposée aux entreprises

 

Face à une règlementation peu lisible et changeante, il faut redonner de la confiance aux entreprises en proposant des repères clairs et une règlementation durable.

 

- supprimer deux lois, normes ou règlements pour une nouvelle loi, norme ou règlement publié(e)

 

Une méthode simple mais efficace qui a déjà fait ses preuves au Royaume -Uni permettant aux entreprises d'économiser 1,3 milliard d'euros en baissant significativement le nombre de nouvelles lois de 8%.

 

- abroger toute loi dont les décrets d'application n'ont pas été publiés un an après leur promulgation

 

20% des décrets d'application ne paraissent jamais. Comment peut-on demander aux entreprises de connaître et garantir l'application des lois dans un contexte aussi peu fiable ?

 

Alléger la fiscalité

 

La fiscalité qui pèse sur le travail des entrepreneurs et des salariés est au centre des débats, mais quelles réformes adopter ?

 

 

- La suppression des CICE au profit d'une réduction des charges sociales

 

La France dispose du taux de charges sociales le plus élevé d'Europe. Le CICE permet en partie de les réduire. Un système de préfinancement revient à avancer des charges qui seront ensuite remboursables, mais cela 15 mois après ouverture de l'exercice ! Un système complexe qui pourrait être supprimé au profit d'une réduction simple du taux de charges global, permettant à toutes les entreprises, y compris celles faisant peu de résultats, de gagner en compétitivité.

 

- La suppression des cotisations familiales (6% du salaire)

Elle bénéficierait à l'ensemble des entreprises quels que soient leurs résultats. Une mesure facile à mettre en place qui réduirait d'un coup 60% de l'écart de compétitivité avec l'Allemagne.

 

Et bien sûr dynamiser l'Emploi !

L'Emploi reste au cœur de la croissance et de l'entreprise. Comment l'encourager en préservant un revenu décent au salarié ?

- Unifier les contrats de travail

Il existe en France 38 contrats de travail, 27 régimes dérogatoires et une dizaines d'organisations du temps de travail. De quoi être un peu perdu.... Les Economic Ideas font la proposition d'un contrat unique accompagné d'une liberté de licenciement assortie et sécurisée par une taxe spécifique et une prime fonction de l'ancienneté du salarié. Soit pour l'état une somme évaluée à 5 milliards d'euros (4 fois la dotation du Pole Emploi).

- Permettre aux collaborateurs de définir leur niveau de couverture par l'assurance chômage

Au moment où l'on cherche à améliorer le pouvoir d'achat, cette mesure responsabiliserait les salariés vis à vis de l'assurance chômage. Elle les inciterait à renforcer leur employabilité avec des formations pertinentes. Elles permettraient aux plus fragiles de se protéger au mieux.

Les 20 propositions de réformes des Economic Ideas sont portées devant les gouvernements nationaux et européens dans le souhait d'une mise en application ou d'une ouverture à la discussion. Charge aux gouvernements de prêter une oreille attentive à cette nouvelle voix...


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