Les indemnités de départ en retraite doivent-elles être déclarées ?

11 %
La première tranche de l'impôt sur le revenu est imposée à 11%.

L’imposition ou non des indemnités perçues pour un départ en retraite dépend des conditions dans lesquelles le départ est effectué.

Le salarié part à la retraite dans le cadre d’un départ volontaire

Les indemnités de départ, perçues dans le cadre d'un départ volontaire, hors plan social, sont imposables en totalité et doivent donc être déclarées en salaires. Les indemnités de départ sont soumises intégralement aux cotisations de Sécurité sociale, CSG et CRDS.

En revanche, si, dans le cadre d’un plan social, le salarié décide de faire valoir son droit à la retraite, la totalité des indemnités de départ perçues sont exonérées. Il n’y a donc rien à déclarer. Les cotisations de Sécurité sociale sont exonérées totalement tandis que la CSG et la CRDS le sont partiellement.

Le salarié est mis à la retraite par son employeur

Les indemnités perçues lors d'une mise en retraite par un employeur sont exonérées d’impôt, mais dans la limite du montant prévu par la loi ou par la convention collective, l'accord professionnel ou interprofessionnel.

Lorsque la somme perçue est supérieure à ce montant, elle est exonérée soit à hauteur de 50% de son montant, soit à hauteur du double de la rémunération annuelle brute civile précédente, dans la limite de 196.660 €. La fraction de l'indemnité supérieure à cette limite est à déclarer au titre de salaires.

Au moment de la déclaration de revenus, le total des sommes perçues est, en principe, déjà renseigné sur la déclaration pré-remplie. Cependant si ça n’est pas le cas, il appartient au contribuable de reporter le revenu réellement imposable dans la case prévue à cet effet.

Il peut demander l’imposition de ces indemnités selon le système du quotient ou selon le système de l’étalement qui existe jusqu’en 2020. Les cotisations sociales peuvent, selon leur niveau, être partiellement exonérées.

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Thierry Bouclier

Maître Thierry Bouclier est avocat au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit fiscal. Docteur en droit, a une activité partagée entre le conseil et le contentieux, tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Intervient dans tous les domaines de la fiscalité (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, impôts locaux...) nationale ou internationale.

http://www.avocat-bouclier-fiscaliste-bordeaux.fr/